CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS - #R0147 DEFENDERESSE La Société S.T.I, excerçant sous l’enseigne “ATELIER [Etablissement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IDENTY SIGN, exerçant sous l’enseigne IDENTY PHARM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc8578840b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

paiement de la quasi-totalité du prix (Cass. 3e civ., 1er avril 2021, n° 20-14.975).

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa604f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance du 16 mai 2023, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action de Me [P] ès qualités à l'encontre de Monsieur [G] [R] exerçant sous l'enseigne Cabinet SITE IN

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6bf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1985 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, prise

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JAYAMA exerce sous l'enseigne JAIS, une activité de restauration

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0241f02fc178212f7e184

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les lieux loués sont situés sur un tronçon compris entre le [Adresse 23] et la [Adresse 35] qui est un peu moins prisé par les enseignes nationales, qui représentent environ la moitié des commerces, que

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOREL exerçant sous l’enseigne LES DEMEURES DE PROVINCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d00169a5863c400194

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il indique que cette prise en charge n’a vocation à intervenir qu’en cas d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES MANDATAIRES (RCS 850 597 097 [Localité 9] / [Localité 13] / [Localité 15] / [Localité 20]) ayant son siège social sis [Adresse 6], prise en la personne de Maître [L] [V] – [Adresse 2], ès-qualités

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983dff5cdc6046d47f25b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise. En l'absence de réserves écrites, précises et détaillées à la livraison, celle-ci est présumée conforme.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°310 895 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839e9342d338c20d3148b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, venant aux droits de la Société FONCIA [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 Monsieur [P] [G], exploitant l’enseigne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2021, la SAS LES ARCADES, exerçant sous l'enseigne BRICOMARCHE, a loué à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que la situation que la [7] a prise en compte ne correspond pas à la réalité, la commission ayant considéré qu’elle avait réduit son activité professionnelle d’au moins 50 % pour s’occuper

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9ecc432ce7d11a70136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1537 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’Association UDAF 93 - mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs, pris

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 16 Février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous signature privée

Source officielle

Page 67 sur 109

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.