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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f552fcdc6046d477be5b3
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS - #R0147 DEFENDERESSE La Société S.T.I, excerçant sous l’enseigne “ATELIER [Etablissement
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
IDENTY SIGN, exerçant sous l’enseigne IDENTY PHARM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578840b
4 octobre 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
paiement de la quasi-totalité du prix (Cass. 3e civ., 1er avril 2021, n° 20-14.975).
Référés
68e587d60e2901d10fa604f1
7 octobre 2025
Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.
7ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
Par ordonnance du 16 mai 2023, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance et d'action de Me [P] ès qualités à l'encontre de Monsieur [G] [R] exerçant sous l'enseigne Cabinet SITE IN
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bf1
3 juillet 2025
1985 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, prise
4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JAYAMA exerce sous l'enseigne JAIS, une activité de restauration
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
Les lieux loués sont situés sur un tronçon compris entre le [Adresse 23] et la [Adresse 35] qui est un peu moins prisé par les enseignes nationales, qui représentent environ la moitié des commerces, que
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
SOREL exerçant sous l’enseigne LES DEMEURES DE PROVINCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d00169a5863c400194
1 octobre 2024
Il indique que cette prise en charge n’a vocation à intervenir qu’en cas d’hospitalisation.
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
LES MANDATAIRES (RCS 850 597 097 [Localité 9] / [Localité 13] / [Localité 15] / [Localité 20]) ayant son siège social sis [Adresse 6], prise en la personne de Maître [L] [V] – [Adresse 2], ès-qualités
PPP Contentieux général
6983dff5cdc6046d47f25b53
12 janvier 2026
A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise. En l'absence de réserves écrites, précises et détaillées à la livraison, celle-ci est présumée conforme.
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°310 895 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit
8ème chambre 3ème section
668839e9342d338c20d3148b
5 juillet 2024
, venant aux droits de la Société FONCIA [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 Monsieur [P] [G], exploitant l’enseigne
POLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2021, la SAS LES ARCADES, exerçant sous l'enseigne BRICOMARCHE, a loué à Monsieur
686c1393dd7001754d61c85b
4 juillet 2025
Elle fait valoir que la situation que la [7] a prise en compte ne correspond pas à la réalité, la commission ayant considéré qu’elle avait réduit son activité professionnelle d’au moins 50 % pour s’occuper
18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a70136
29 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1537 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’Association UDAF 93 - mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs, pris
6a0b6afacdc6046d471dcb0f
18 mai 2026
A l’audience du 16 Février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous signature privée
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