, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Aliénor d’Aquitaine pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE - RCS

RG 24/03776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KIK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [A], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] (BELGIQUE) représentée par Maître Jean-mathieu

Au cours de la tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.

ENELAT SUD OUEST Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société TAM suivant police 177073655 [Adresse 18] [Localité 12] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de

MONT DE MARS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie HYEST, avocat au barreau de PARIS - #P0311 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Monsieur [L] [W] 150 euros par mois depuis le mois de mai 2020, à parfaire au jour du jugement. Monsieur [Y] [X] 150 euros par mois depuis le mois de mars 2019, à parfaire au jour du jugement.

R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice

Il s’évalue sur la base de 15 jours de chiffre d’affaires moyen ou de 3 mois de bénéfices déclarés à l’administration fiscale ou d’un mois et demi de salaires et charges.

Après 2 renvois contradictoires, l'affaire a été appelée le 2 mars 2026.

2025, - supprimer la contribution du père à l’entretien et l’éducation de [G] mise à sa charge à hauteur de 100 euros par mois à compter du mois d’octobre 2024, date depuis laquelle elle est autonome

ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-Loïc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle

contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCEDURE : [MX] [DC] est décédé le [Date décès 11] 1993, laissant pour lui succéder : [DF] [I], son conjoint survivant, avec laquelle il était marié

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2024 et l'audience de plaidoiries fixée le 16 janvier 2025.

Une visite de chantier était convenue le 17 mars 2020, puis annulée par la demanderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moya Fernandez, vestiaire 702 - Maître Galichet, vestiaire E1633 - Maître Spitz, vestiaireC794 ■ 3ème chambre