L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

C’est dans ces conditions que par requête reçue le 18 mars 2025 au greffe, M.

1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de [Y] [U] prise le 26 mars 2026 en urgence

délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars

le : à , Madame ou Monsieur Le Procureur de la République A la demande des parties lors de la clôture de l’affaire, le Juge de la Mise en Etat a autorisé le dépôt de leurs dossiers à la date du 9 mars

L'affaire a été plaidée le 11 Mars 2026, et mise en délibéré au 08 Avril 2026.

Par courrier parvenu au greffe en date du 08 avril 2024, Madame [F] [W] épouse [J] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 26 mars

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [G] [A] né le 20 Septembre 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [I] [L] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars

Par décision du 31 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Emilie CHANE-TO COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

Vice-Présidente, statuant en matière de référé civil, par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de COLMAR, Greffière : Christelle VAREILLES DÉBATS À l'audience publique du mercredi 04 mars

Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2025, la société DIAC a fait assigner Madame [Y] [S] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins

ITALIE), demeurant [Adresse 11] représentés par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sandra KABLA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 27 mars

La SARL SNCD a présenté ses demandes dans ses écritures enrôlées en date du 10 mars 2026, développées à l'audience.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur Patrice VENTOULOU DEFENDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars

A l'audience du 17 mars 2026, la société CMEAU représentée par son conseil sollicite, la condamnation in solidum de Mme et M.

Le 26 mars 2025, l'assignation a fait l'objet d'une décision de retrait de rôle en raison de négociations en cours entre les parties.

Le 21 mars 2016, ils ont confié à la société REFLEX HABITAT le remplacement de leurs fenêtres et portes fenêtres ainsi que la réalisation de trois nouvelles fenêtres pour un montant de 35 529,04 euros

substitué par Me Amal TIR DÉFENDERESSE : MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE Le 21 mars