le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N° RG 25/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4C PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires Résidence MARITIME sis

voie électronique le 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande de : « Juger recevables et bien-fondées les demandes, fins et prétentions du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

3] [Localité 2] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS ********* EXPOSE DU LITIGE La copropriété [Adresse 4] est constituée d'un immeuble sis

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs

Par ailleurs, il n’est pas établi par les pièces versées si ces travaux ont été décidés d’un commun accord des indivisaires ou par M. [O] [J] seul.

Ce désistement est parfait par l’acceptation du défendeur sauf si cette non-acceptation ne se fonde sur aucun motif légitime.

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis

] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

Par acte d’huissier de justice en date du 30 mai 2022, la SCI MONTORGUEIL et la SCI DES ANGES ont fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Paris, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

une autorisation préalable de travaux a été donnée en assemblée générale des copropriétaires et dire si ces travaux sont conformes aux règles de l’art et à la destination de l’immeubledire si ces travaux

S’agissant toujours du bien sis à [Adresse 2], il indique que si des travaux d’agrandissement et d’aménagement ont été réalisés par ses soins, la valeur actuelle du bien s’élève à 380.000 euros et non

de PARIS DEFENDEURS AU REFERE: Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 15] assureur de la société ROBREIZH ENGINEERING, représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES

FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/09227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56X N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [C] [V] épouse [P] C/ [I] [P] DEMANDEUR Madame [C] [V] épouse [P] Née le 13 août 1994 à SIDI

Il convient en premier lieu de souligner que si M.

MRM, preneuse, un local sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 1.000 € HT par mois outre les charges et taxes.

A titre liminaire, il est rappelé qu'en application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ERILIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 058 811 670, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame