MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

[Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1], négociant en art, représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE La SARL ANTIQUITES VALERIE

jugement suivant a été rendu : ENTRE Monsieur [O] [M] domicilié : chez Cabinet de la SCP Interbarreaux Evodroit, Maître [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparant, représenté par Maître Emilie VAN

TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par le cabinet PROVANSAL avocats au barreau de Marseille c/ DEFENDEUR Monsieur [W] [L] né le 03 Avril 1990 à [Localité 8] (VAL-D

Adresse 4], sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VERTFONCIE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Emilie VAN

6], sise [Adresse 7], représenté par son syndic la société CABINET BETTI, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 382 806 883 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN

PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONU4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [D] [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val

KLEY CERGY 2 OPERATIONS c/ [V] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U KLEY IDF 25 OPERATIONS anciennement

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE

[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL

Ainsi, VAL D’OISE HABITAT n’établit pas suffisamment conformément aux dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric VAN DAELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

N° RG 24/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E

assemblée générale un abus de majorité de démontrer qu’elle a été adoptée sans motif valable dans un but autre que la préservation de l’intérêt collectif de l’ensemble des copropriétaires ou qu’elle rompt