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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
6977c1b4cdc6046d47cc2c8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a fait remarquer que la dette est née après son retour, alors que la CAF n’avait pas encore interrompu les aides au logement, que cette dette n’a cessé d’augmenter depuis, même après assignation alors
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfce
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 05 juillet 2023 et signifiée le 12 juillet 2023 à la requête de l’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officielleServ. contentieux social
6631312219f939ca6242b642
29 avril 2024
29 avril 2024
personnalisée de logement et de l’allocation d’autonomie à l’encontre de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Concernant le droit à l'allocation aux adultes handicapés, selon le paragraphe 1° de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0d034fdec52d9e9d20
30 avril 2024
30 avril 2024
Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1e034fdec52d9ea30e
30 avril 2024
30 avril 2024
Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.
Source officielleChambre des référés
67eee30fb848dd6814c62189
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] qui est responsable de l'accident en l'ayant percutée avec son véhicule alors qu'elle traversait le passage piéton est tenu à indemnisation de son préjudice et qu'au jour de l'accident il n'avait pas
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre de ses souffrances endurées, la somme de 8 000 € ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre de
Source officielle19ème chambre civile
65b01284b98137c17478d3ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Or, il apparaît que le billet d’avion est relatif à un vol effectué le 3 juillet 2020 alors que l’expertise se déroulait le 15 juillet 2020.
Source officiellePS ctx technique
65b40702753f879640d60858
24 janvier 2024
24 janvier 2024
À l'âge d'ouverture des droits à la retraite, le requérant doit justifier d'un taux égal ou supérieur à 80 % pour prétendre à cette allocation.
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une attestation de la Caisse d’allocations familiales du 14 mai 2025 fait état de diverses allocations et revenu de solidarité active au bénéfice des défendeurs pour un montant de 1.148,40 euros au titre
Source officielleService des référés
6682f3dfd7288dcb2a025ae9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
somme non sérieusement contestable de 74.071,23 euros, - suspendre les effets de la clause résolutoire, - lui accorder des délais de paiement sur 24 mois pour s’acquitter de son passif locatif, - lui allouer
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0d3
30 avril 2024
30 avril 2024
Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution. L’article 1227 précise que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts ; - Lui allouer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonner l’exécution provisoire du présent jugement ;
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362721
7 avril 2025
7 avril 2025
Six versements de 499 euros sont justifiés (le versement du 5 juillet correspond à l’allocation du mois de juin déjà mentionnée dans le décompte de la CAF en date du 6 septembre 2024).
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a91
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.
Source officielle2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conséquent, il sera par l’allocation de la somme de 4 000 euros.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
21 mai 2026
21 mai 2026
Il n’y a pas lieu d’allouer à Madame [B] [O] la somme de 5.998,13 euros qui reviendrait à une double indemnisation.
Source officielle3ème Chambre civile
6975c994cdc6046d47a36855
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ces données conduisent à retenir ce poste de préjudice et à lui allouer une somme de 10 000 € venant le réparer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96eeb6beb667f22ffd42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 30 janvier 2023 Monsieur et Madame [Z] ont déposé une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément auprès de la maison départementale des personnes
Source officiellePage 67 sur 2329
LAZARD ALPHA ALLOCATION
27/08/2026
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PAM ALLOCATION SDC
24/07/2026
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22/07/2026
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