Par ailleurs, elle n’avait pas, au jour de l’accident, pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.

Il conteste les conclusions de l’expertise amiable réalisé en l’absence de toute vérification opérée ; il affirme qu’une action sur le fondement de la garantie des vices cachés ne saurait prospérer et

Le 23 juin 2025, Monsieur [N] [L] a contesté les conclusions du médecin conseil assurantiel en ce qu'il a évalué l'AIPP à 7%, et a sollicité la mobilisation des garanties souscrites.

Par conclusions notifiées le 25 octobre 2024, M. [L] [R] et Mme [H] [N] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire.

Aux termes de ses dernières conclusions, la MAAF Assurance indique ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée.

[E] [T] ne justifie pas de la nécessité d’ordonner une mesure d’instruction.

Le 6 mai 2024, [J] [F] a été transportée aux urgences du centre hospitalier de [Localité 13] où un body scanner a été réalisé par le Docteur [A] objectivant notamment un aspect de contusion pulmonaire

Or ils ne sont plus en possession que d'une somme de 3 560,14€ pour cette succession, somme nécessaire aux ultimes diligences nécessaires dans ce dossier.

et de l’impact potentiel de ces éléments sur la situation économique de l’entreprise, le recours à un expert-comptable apparaît nécessaire pour permettre au CSE d’exercer utilement ses prérogatives.

[Y] et Mme [D], accompagnés de leur fils [L] exposent que le trouble autistique dont il est atteint et son retentissement sur sa vie scolaire représentent un handicap important ayant nécessité une prise

Dans ses conclusions en réponse, soutenues à l’audience, M.

L’équipe enseignante note également la persistance de difficultés d’attention et la nécessité de le recentrer fréquemment sur sa tâche et conclut à la nécessité de la présence d’une AESH.

Par conclusions déposées et oralement soutenues, la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE demande au juge des référés de : - La mettre hors de cause en ce qu'elle a été assignée sans motif légitime

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 janvier 2024.

santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire

Néanmoins, ainsi que le soutient l'EARL, il appartient à celui qui invoque une nullité de prouver la réunion des conditions nécessaires à celle-ci et, au cas présent, que l'EARL était soumise, au moment

La mission de l’expert sera donc limitée à l’examen des désordres objet des quatre déclarations de sinistres précitées adressées à l’assureur et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission,

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs fin et moyens.

DE NULLITE SOULEVEES IN LIMINE LITIS Attendu que le conseil de [X] [C] soulève in limine litis dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure préalable à la rétention

Par conclusions notifiées le 18 janvier 2024, Mme [O] [I] demande le débouté de la partie demanderesse de ses demandes au titre des frais nécessaires et des dommages et intérêts.