Le Docteur [M] a déposé son rapport le 13 janvier 2021 et a conclu ainsi que suit : - DFTT du 23 février 2017 au 1er mars 2017 et le 27 décembre 2018 ; - DFTP : classe III du 2 mars 2017 au 26 août 2017

social l'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

A titre principal, Monsieur [D] invoque la servitude de passage stipulée dans son acte d’achat du 29 mars 2018 et déplore le refus persistant de ses voisins de le laisser y accéder.

La convocation des parties Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Vu l'ordonnance de clôture du 1er juin 2023 avec clôture différée au 12 février 2024, et fixation à l'audience collégiale de plaidoirie du 19 mars 2024 ; A l'audience du 19 mars 2024, l'affaire a été

Le contrat de bail commercial s'est prolongé tacitement à compter du 6 mars 2010, et a été renouvelé par acte sous signature privée en date du 7 octobre 2013 conclu entre la S.C.P.I.

[Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : S.A.S.U. [9] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie MANIER

Aussi, il n'y a pas lieu d'infirmer ou de confirmer la décision implicite ou explicite de la commission de recours amiable.

Les parties produisent : Le contrat de travail à durée indéterminée en date du 24/04/2019 conclu entre la société [6] et M.

Selon exploit délivré le 23 août 2024, Mme [T] [I] a fait assigner M.

A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses exposent que, par acte authentique du 16 juillet 2025, la SCCV [Localité 60] CŒUR VILLAGE a conclu une promesse de vente avec la commune de [Localité

2016 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [H] [K] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire de Parempuyre du 24 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat conclu le 26 mai 2020, Monsieur [J] [A] et Madame [G] [Y] épouse [A] ont confié une mission de maîtrise d’œuvre complète à Monsieur [O] [R], exerçant sous la forme juridique

Appelée les 23 mai et 17 octobre 2023, le 23 janvier 2024, l’affaire a été renvoyée au fond, à l’audience du 6 mai 2024.

GRENKE LOCATION (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT) C/ S.C.P.

[I] [H] est décédé le 17 mai 2013 à LANGON (GIRONDE), laissant pour lui succéder : -son épouse Mme [B] [V], avec laquelle il était marié initialement sous le régime conventionnel de la communauté réduite

de l'application du code de la consommation.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mai 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 27 mai 2024, et mise en délibéré au 1er juillet 2024.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2025, délibéré prorogé au 2 juillet 2025 en raison de la surcharge du service.

L’expert a déposé son rapport le 31 mai 2023.   Par exploit délivré le 26 juin 2023, M. [M] et Mme [O] ont assigné M.