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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
ATLANTIQUE, la SARL ARA et la SA GENERALI IARD, la SARL SELRA et la SA MAAF ASSURANCES, la SARL LE GUA BÂTI et la SA THELEM ASSURANCES, M.
2ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed272d
2 juillet 2024
; Y faisant droit, - RECONNAITRE la SCI [Adresse 5] en droit de déchoir la SARL G.F.L.B.I du bénéfice de la promesse unilatérale de vente en date du 22 octobre 2021 eu égard au refus de celle-ci de
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d624106
3 juillet 2025
, avocat au barreau de CHAMBERY Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002162 du 05/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Chambéry DEFENDEURS : Société MBTD, SARL
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
9 avril 2026
respectifs résultant des actes de contrefaçon et interdire sous astreinte à la SARL TRIDONIC FRANCE de faire usage de la marque LCI n°3780397.
Référés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
audience publique le 10 décembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
GERFA RHONE-ALPES GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, 4.La SARL MCA ALU (MCS ALU), 5.La SAS UNICREA BOIS (anciennement SARL CURTO).
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
gérant.
6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611d
2 avril 2024
que les statuts de la SCCV font bien état de l'acquisition des terrains sur lesquels devait être construit l'ensemble immobilier ; enfin, les factures émises par la concluante ont été adressées au gérant
1ère chambre
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
Par acte du 14 novembre 2023, la société FICOMMERCE a assigné la SASU ABCD BRASSAC et la SARL ALDI MARCHE TOULOUSE devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND afin notamment de
695c3ee075782d5f06e71e71
2 janvier 2026
AFTAL, représentée par son gérant, M.
REFERES 2ème Section
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
7 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX La Société RENOV’COUVERTURE, SARL
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
[J] [P] La SARL LMP First Million (ci-après société LMP First Million) est propriétaire non occupante depuis 2007 d'un appartement situé au 5ème étage (lot n°12), son gérant est M.
1ère Chambre Cab3
697b3ccbcdc6046d4717708f
Or, les deux sociétés ont le même gérant, M.
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
Dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble des travaux ont été effectués sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL SIMO.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
[H] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Monsieur [O] [I] était engagé par la SARL [Adresse 5] à compter du 21 mars 2022 jusqu’au 22 avril 2022 dans
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
Sont notamment intervenues à l’acte de construire : -la SARL Lapchin Architecte, en qualité de maître d’œuvre de conception, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (Maf), -la SARL Orion
Adjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d29
LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS SARL
66fc3c5d2416523b99596fe9
1 octobre 2024
Jeanne GIRAUD pour avocat CONTRE La Société TAO, SCI inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 517 417 705, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 17], prise en la personne de son gérant
Proc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’EMERILLON, situé [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la SARL
Chambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837bb
10 octobre 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YM52 N° de MINUTE : 24/01302 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL
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