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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ATLANTIQUE, la SARL ARA et la SA GENERALI IARD, la SARL SELRA et la SA MAAF ASSURANCES, la SARL LE GUA BÂTI et la SA THELEM ASSURANCES, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed272d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; Y faisant droit, - RECONNAITRE la SCI [Adresse 5] en droit de déchoir la SARL G.F.L.B.I du bénéfice de la promesse unilatérale de vente en date du 22 octobre 2021 eu égard au refus de celle-ci de

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d624106

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de CHAMBERY Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002162 du 05/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Chambéry DEFENDEURS : Société MBTD, SARL

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

respectifs résultant des actes de contrefaçon et interdire sous astreinte à la SARL TRIDONIC FRANCE de faire usage de la marque LCI n°3780397.

Source officielle
TJ

Référés

679a94fae9a46d1f5a767152

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audience publique le 10 décembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GERFA RHONE-ALPES GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, 4.La SARL MCA ALU (MCS ALU), 5.La SAS UNICREA BOIS (anciennement SARL CURTO).

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

gérant.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

que les statuts de la SCCV font bien état de l'acquisition des terrains sur lesquels devait être construit l'ensemble immobilier ; enfin, les factures émises par la concluante ont été adressées au gérant

Source officielle
TJ

1ère chambre

697cb3ffcdc6046d4742f8cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte du 14 novembre 2023, la société FICOMMERCE a assigné la SASU ABCD BRASSAC et la SARL ALDI MARCHE TOULOUSE devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND afin notamment de

Source officielle
TJ

Référés

695c3ee075782d5f06e71e71

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

AFTAL, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX La Société RENOV’COUVERTURE, SARL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [P] La SARL LMP First Million (ci-après société LMP First Million) est propriétaire non occupante depuis 2007 d'un appartement situé au 5ème étage (lot n°12), son gérant est M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, les deux sociétés ont le même gérant, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble des travaux ont été effectués sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL SIMO.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Monsieur [O] [I] était engagé par la SARL [Adresse 5] à compter du 21 mars 2022 jusqu’au 22 avril 2022 dans

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : -la SARL Lapchin Architecte, en qualité de maître d’œuvre de conception, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (Maf), -la SARL Orion

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS SARL

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5d2416523b99596fe9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jeanne GIRAUD pour avocat CONTRE La Société TAO, SCI inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 517 417 705, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 17], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6972dd41cdc6046d475e6a8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’EMERILLON, situé [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YM52 N° de MINUTE : 24/01302 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL

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