d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

élléments montrent que la commission d’actes de délinquance est un mode de fonctionnement habituel du prévenu qui fait preuve d’une absence de remise en question inquiétante” ; que son absence totale d’insertion

Il souligne que le comportement est marqué par une insomnie, un refus de manger et une absence au rendez-vous au CMP pour son injection.

Par ailleurs, la patiente bénéficie d'une permission de sortie du 10/04 à 9h au 11/04 à 9h, afin de réaliser une injection de PRP dans le cadre de la prise en charge de douleurs neuropathiques.

La commission de surendettement a considéré qu’il n’existait pas de perspectives d’insertion professionnelle à court ou moyen terme, M. [F] n’ayant exercé aucune activité depuis au moins 2020. M.

travaux depuis le 1er octobre 2021, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour la pathologie « rupture transfixiante du sus-épineux de l’épaule gauche du versant antérieur à 15 mm de son insertion

Hospitalisé ensuite au centre hospitalier de Cadillac dans l'attente de son jugement, il en était sorti le 18 mars 2022 avec un suivi EMPP (équipe mobile psychiatrie précarité) et une injection retard

faisceau d'indices permettant d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

Cette démarche démontre la volonté d’insertion professionnelle de Monsieur [W] [I] sur laquelle il aurait pu opportunément s’expliquer s’il avait comparu à l’audience.

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

par un médecin de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, indiquant que le patient semble avoir des antécédents d'instabilité et d'échec scolaire ; que son insertion

n'indiquait plus d'investigations complémentaires mais l'adaptation de la thérapeutique antalgique notamment sous la forme de la mise en place d'une neurostimulation transcutanée et un protocole d'injection

Il a été vu dans le cadre de sa retenue par un médecin qui a prescrit l’injection d’insuline et qui a estimé que son état était compatible avec sa retenue.

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, outre une insertion sur un site Internet, sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions du

Il présente une hémiparésie gauche avec également une spasticité du membre inférieur gauche nécessitant des injections tous les trois mois de toxines botuliniques et le port pour marcher de chaussures

permettant, ou non, d'établir la réalité et la gravité des faits, la récurrence ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion

Ce jour, il refuse son injection malgré nos sollicitations et explications répétée. L’humeur est morose, sans expression idées noire ni d’idéation suicidaire.

présenté un traumatisme du coude droit le 11 octobre 2017 occasionnant d’après les constatations initiales faites aux urgences du 18 octobre 2017 des douleurs sur le tendon du muscle triceps droit à son insertion

Sur les formalités de publicité En application des articles R. 322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le créancier poursuivant a annoncé la vente forcée : par une insertion dans