charge chacun par moitié les frais scolaires, extrascolaires et de santé non remboursés de [A], en tant que de besoin les y condamne ; DIT que les frais d’études de [W] seront pris en charge par la mère

Sur le fond, elle fait valoir que Madame [D] [F] a quitté le territoire national alors qu’elle a déclaré qu’elle résidait chez sa mère.

DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés précédant ou suivants les fins de semaines considérées, DIT qu’en tout état de cause la mère exercera son droit de visite le jour de

parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants chez la mère

concerné, à l'ensemble de la période considérée, DIT que si le calendrier des droits le prévoit autrement, le père aura les enfants la fin de semaine incluant le dimanche de la fête des pères et la mère

et d’hébergement, DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, le week-end incluant le jour de la fête des pères sera passé avec Monsieur [D] [T] et le week-end incluant le jour de la fête des mères

judiciaire de TROYES" ; Dit que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents à l'égard de l'enfant mineur ; Fixe la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère

a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère

culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances); - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de [X] [A] chez la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 10 avril 2026 RG : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPD 4 CH.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans un courrier du 02 février 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [B]-[E] ; Les conditions de l’adoption étant satisfaites

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu

scolaires estivales : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires, DIT que, par exception, les enfants passeront le jour de la fête des mères

- Demande d’assignation à résidence chez la mère adoptive de Monsieur (attestation, fiches de paye transmises à l’audience).

un acte public, FIXE la date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne les biens, au 18 avril 2023, CONSTATE que Mme [B] [P] [K] [N] ne sollicite pas de conserver l’usage du nom de famille

acte public, FIXE la date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne les biens, au 7 juillet 2023, CONSTATE l’accord des époux pour autoriser Mme [I] [Z] à conserver l’usage du nom de famille

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

En l'espèce, conformément à cette disposition, chacun des époux perdra l'usage du nom de famille de l’autre à l'issue de la procédure de divorce.

quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième quart chez le père et les deuxième et quatrième quart chez la mère, -fixer le montant