AIRO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 20 novembre 2024.

représentée, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

clause résolutoire du bail commercial liant les parties, condamner le preneur à payer une provision au titre des loyers impayés et indemnités d'occupation dues et à voir ordonner son expulsion ; Vu la non-comparution

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM du BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

En conséquence, en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile précité, il y a lieu de constater la non-comparution de la SARL VISAJE es qualité de demandeur à l’instance.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 février 2026, date à laquelle les parties présentes ont donné leur accord à la tenue de l'audience en présence d'un seul assesseur.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.

PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] Service Juridique [Localité 4] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle seule la société [1] a comparu, la CPAM de la Drôme ayant sollicité une dispense de comparution.

MOTIFS DE LA DECISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 2 août 2024 à 11h30.

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2024.

du 05 Février 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience