Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 24], Représenté par sin syndic le cabinet PIIC IMMOBILIER SARL [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD

cette qualité, dûment habilité en vertu de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 Représenté par Me Denis SOLANET, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 384, et Me François-Charles BERNARD

GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.

COMME À LA MAISON [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #BO183 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02010 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

par son syndic, la société VIANOVA GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

C O N T R E DEFENDERESSES la société MAAF ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y domicilié représentée par Maître Julien BERNARD

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01955 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01954 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00002 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

V] [B] C/ [I] [M] [S] [T] ENTRE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française Infirmière, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François-Xavier BERNARD

(S) [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [C] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

DÉFENDEUR(S) [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

copropriétaires domicilié au [Adresse 10] pris en la personne de son syndic, la SCI DE CHEYZIN, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 9] 33590 TALAIS Représenté par Maître Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04065 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAO JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

le siège social est sis [Adresse 21] CREANCIER POURSUIVANT INITIAL, représenté par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Bernard

par son syndic, la société CYTIA LAXE IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0357 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD