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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef118964e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CABINET MAUDUIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS - #C1931 DEFENDERESSE La S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb4ad33109fd079acc09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y] C/O CABINET [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Le Cabinet [Y], Société

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3da27c432ce7d11a70678

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, se désiste de l’instance et de l’action engagée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697446d9cdc6046d478225c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CABINET [Z], en sa qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 7], S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

697d0b06cdc6046d47520dd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception avisé le 04 mars 2025, le syndic de la résidence, “Le Cabinet Agence de l’Anjou - Cabinet Meunier” a mis en demeure la SCI La Marseillaise de régler la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d04

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c599188

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], domiciliée : chez CABINET CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DENTAIRE, -débouter le CABINET DENTAIRE de toutes ses conclusions, fins et prétentions, -condamner le CABINET DENTAIRE à payer à Monsieur [E] la somme de 4.057,53 € en application de la convention de

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef543cdc6046d47ea984a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] [K] 7 rue des narcisses 6 Résidence le clos des ajoncs 73110 LA ROCHETTE comparant C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jaurès CS 90022 73022 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5031

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Me Jean-baptiste PILA - 652, Me Séverine BATTIER - 1069 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SELAS ROGUET

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414250

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D] [J], né le 03 octobre 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAIL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substituée par Me Allan ROCHETTE

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdeca9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [W] [V] [R] [J] épouse [V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CABINET CAZALIERES ainsi qu’à la S.A. MMA IARD, recherchée en qualité d’assureur du cabinet CAZALIERES, exerçant sous l’enseigne ORALIA, selon ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2019.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABINET BENEAT [V], S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CASSOU, GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE [Adresse 5] [Localité 4] Agissant par son syndic la société CABINET

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbc0a9d5adc26061f053

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 9] FILS ET F.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C

669ac04230bd4f0c3f6d8d04

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4YJ N° : 24/1281 Syndic. de copro.55/71 RUE JEAN JAURES - représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle

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