défenderesse à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer ainsi que le coût de la levée

Le cabinet CORNIERE-CASTANIE ayant quitté le chantier, les réserves ont été levées par les maitres de l’ouvrage sans le concours du maitre d’œuvre.

Seule la société SMAC produit pour ce qui la concerne un procès-verbal de levée de réserves du 17 février 2025 (pièce n°1 SMAC).

barreau de LYON, vestiaire : 297 DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 5] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick LEVY

Non comparante ni représentée ET : DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jacques LEVY

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET représenté par Maître Marc

PHARMACIE CAP VALESCURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par

La procédure est irrégulière et il y a lieu de lever la mesure d’hospitalisation. Sur le fond, Monsieur [V] [Y] déclare : est-ce que je peux aller ...

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [W] [X] aux entiers frais et dépens ; Elle expose que la défenderesse ne l'a pas informée de son intention de ne pas lever

LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.

[K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

[W] explique que toutes les réserves n’ont pas été levées à ce jour et qu’un rapport d’expertise amiable du 06 mai 2025 a mis en évidence plusieurs autres désordres. *** La SAS BS s'oppose à l'expertise

entiers dépens, en ce compris le commandement de payer, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer en date du 22 mars 2025, de la présente assignation, ainsi que les frais éventuels de levée

En outre, cette somme consignée n’est susceptible d’être libérée qu’à la levée des réserves, alors que la société PERLA CONSTRUCTION échoue à démontrer qu’elle y a procédé.

Par courriers en date du 9 février 2017 et 3 mai 2017, les époux [T] ont mis en demeure la société EGB Delors de procéder à la levée de réserves.

Par courrier du 6 juin 2022, Mme [Y] [R] [X], constatant l’absence de levée de l’option dans les délais et conditions de la promesse de vente, a mis en demeure M. et Mme [H] de lui payer l’indemnité d’

juger qu’ils sont recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - constater que les conditions suspensives visées dans la promesse de vente en date du 24 novembre 2022 ont été levées

accessibles au public, conformément aux dispositions de l'article PE 9, par des parois coupe-feu de degré 1 heure et par un blocporte coupe-feu de degré heure muni d'un ferme-porte. 3) Procéder à la levée

chambre du conseil le 12/11/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Patrick LEVY