la somme de 2935.00 euros au titre des loyers arriérés au 7 janvier 2025, -Condamner Monsieur [O] [R] [Q] à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant égal au loyer et aux charges à compter du 23

La saisie, fructueuse à hauteur de 19 272,50€ lui a été dénoncée le 23 janvier 2026.

Le certificat médical du 23 février 2025, produit à l’appui de la demande, indique : « patient carreleur depuis plus de 20 ans, entre dans le tableau 79 des maladies professionnelles.

délivrée le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23

[N] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23

HABITAT et METROPOLE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualisé sa créance à la somme de 6 373,41 euros, arrêtée au 23 février 2026, échéance

LE JOALLIERS DE L’AUTOMOBILE RCS [Localité 3] 849 381 [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : Audience publique en date du 23 février 2026

34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par exploit de commissaire de justice le 23 avril 2025 et notifiées par voie électronique le 29 avril 2025, et au visa des articles 10 et suivants

Lors de sa séance du 23 janvier 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de Madame [J] [G].

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 23 avril 2025 et renvoyée au 30 avril 2025.

Il précise que ces instances ont été enrôlées devant la présente juridiction sous les numéros de RG 23/4260, 23/4368 et 23/4781. Il ajoute que M. [U] [M], M. [P] [J], M. [G] [E], M.

Le bail prévoit, à titre exceptionnel, une franchise de loyer de 4 mois entre le 23 janvier 2025 et le 22 mai 2025 et un dépôt de garantie de 6.000€.

Les dires de Monsieur [Y] [L] ont été communiqués au notaire désigné le 23 mars 2023. Un procès-verbal de dires a été dressé par le notaire désigné le 29 mars 2023.

Par ordonnance de référé du 23 juillet 2020, Monsieur [X] [W] a été désigné pour la réaliser.

Un constat était établi le 23 février 2021.

Une intervention chirurgicale a été effectuée par ostéosynthèse, le 10 novembre 2024, puis tout appui lui a été interdit jusqu’au 23 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU

Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] et à Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23