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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
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9 octobre 2025
Minute N° 25/295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXI Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement
68e94fdf3ea43407b9104fb0
Minute N° 25/296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXG Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement
68dec3ca6af9fd1f8094dc1c
2 octobre 2025
Minute N° 25/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQO Ordonnance du 02 octobre 2025 à 16h30 (Isolement
68dec3d56af9fd1f8094ded2
Minute N° 25/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQP Ordonnance du 02 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement
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5 octobre 2025
Minute N° 25/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTR Ordonnance du 05 Octobre 2025 à 14h00 (Isolement
68e409ce681ed727f2a4472f
4 octobre 2025
Minute N° 25/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTQ Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement
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3 juillet 2025
Minute N° 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLQ Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 12h00 (Isolement
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4 juillet 2025
Minute N° 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMG Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement
68681cf34965b5d9df31615b
Minute N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL5 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement
686c113fdd7001754d61bde6
7 juillet 2025
Minute N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNW Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
Pour cela, elle a confié : Le lot placo isolation et pose de menuiseries extérieures à la société BASSIN RENNAIS PLAQUES DE PLATRE ISOLATION – BRPI ;La société ENTREPRISE THIEBAULT a fourni les ensembles
9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63e3
19 janvier 2024
rectifications n°3905 et 2120 du 20 octobre 2016, l’administration fiscale a notamment : - rectifié de la valeur vénale du bien propriété de la SCI FPL au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF
PCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e3d1
26 avril 2024
Sur l’isolation phonique dans la chambre n° 2 Madame [V] [D] ne rapporte pas la preuve du défaut d’isolation phonique de la chambre n° 2 qu'elle allègue.
DROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb391
10 octobre 2024
courant 2004-2005 leur maison d’habitation [Adresse 2] à [Localité 4] (Vienne) par la société Bois et Matériaux Associés (BMA), chargé des postes ossature bois-charpente, couverture-zinguerie, placo-isolation
7ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société ISO DECOBAT et de la société BATI ECO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY -
67f80d4dcf40727a0043bc2f
10 avril 2025
La SCI LES ROUGEMONTS considère qu'il convient d'isoler chaque bien immobilier détenu indirectement et le cas échéant d'exclure les biens dont la valeur est inférieure à 100 000 € après application des
67f80d4ecf40727a0043bc5d
Eu égard à l'objectif poursuivi, à savoir, dissuader les contribuables assujettis à l'ISF d'échapper à cette imposition, visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, le législateur a pu ainsi
J.L.D.
68e041c074e929a9d8fd4ffa
3 octobre 2025
Il résulte du certificat médical d’admission que son état clinique a nécessité la mise en chambre sécurisé d’isolement et des contention mécaniques, devant une agitation importante et une opposition franche
Juge Libertés Détention
6786df7cdf5b5c7d10cabfb5
14 janvier 2025
Bien qu’en cours de régression avec des traitements sédatifs actuels, l’état d’excitation de ce jour nécessite la poursuite de la mesure d’isolement. ll n’a aucune conscience de ses symptômes, il ne peut
JLD
68e88b583ea43407b9fbacda
Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques y compris devant le premier président de la cour d’appel 6 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée des mesures d’isolement
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