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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

6a10c7cacdc6046d479dee0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présidant l'audience es qualité de juge de la mise en état, assistée de Mélissa PATEREK, greffier, a renvoyé le prononcé de la décision au 21 mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 21 Mai 2026 par jugement contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ee8cdc6046d4725ef8c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 25 juillet 2025, DÉCLARE

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef1cdc6046d4725f03b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 27 février 2024,

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef7cdc6046d4725f099

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 23 décembre 2024, PRONONCE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a395cdc6046d479b20cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6a10a39ecdc6046d479b2176

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de procédure civile - Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3c5cdc6046d479b2409

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3ebcdc6046d479b26cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a404cdc6046d479b28d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6a10a455cdc6046d479b2efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 1ère chambre civile - 3ème section Procédures collectives RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBL [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82fcdc6046d479cb23d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b833cdc6046d479cb295

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84fcdc6046d479cb4ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b85ccdc6046d479cb624

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b860cdc6046d479cb650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] (LRAR) CCC à Mme [Q] (LRAR) CS au Dossier Titre exécutoire à l’ARIPA le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e186cdc6046d47051ca3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de BORDEAUX, Me Marine BOUTIER, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJV [Motifs

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a10c725cdc6046d479de055

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFASBA, Azzdine

SIREN 488624214Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

EL-MOSTEFA, Mohamed

SIREN 822605903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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