[G] [Q] aux entiers frais et dépens ; le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.

contrat de 41 825,18 €, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022 outre 5 000 € de dommages-intérêts pour leur résistance abusive et une indemnité de procédure de 5 000 €, le tout

condamnations prononcées à leur encontre, et ce en principal, frais et accessoires ; En toute hypothèse, • Condamner tous succombant à payer à la SMABTP et la société [G] une somme de 1000 € chacune

Messieurs [N] et [Z] ou tout succombant à supporter les entiers dépens ».

RESIDENTIEL une somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile ; Rejetons toute

En application de l’article 331 du Code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

Toutes les procédures ont été jointes sous le numéro RG 23/6510.

Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur et Madame [Y], EN TOUT ETAT DE CAUSE, Débouter la société [M] DIAGNOSTIC de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre

Contestant tout manquement contractuel de sa part, la S.A.S.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

responsabilités encourues et les préjudices subis afin d’évaluer ces derniers ;Communiquer un pré-rapport, impartir aux parties un délai suffisant pour formuler leurs dires, y répondre et annexer le tout

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

Elle demande le débouté de toutes les demandes la concernant et la condamnation solidaire du cabinet [R] et du cabinet L2CA à la garantir et relever de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre

autres parties, de toutes leurs demandes formulées à son encontre, - Condamner Monsieur [Q] à lui régler la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

demandes au titre des troubles anormaux de voisinage, Les débouter de toutes demandes au titre de la servitude de passage, Les débouter de toutes demandes au titre de faute de nature quasi délictuelle

En tout état de cause, ces écrits ne revêtent aucune signature, s’agissant de simples messages téléphoniques.

anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes

de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».