DYAMEVENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valentin BOURON, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : P0090 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

l’audience publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau de VAL

[X]. […] Les traces d’infiltrations présentes dans l’appartement de M. [X] du premier étage, se situent au plafond de la salle d’eau et de la cuisine.

CRM services’, ensemble les sociétés SNCF) ainsi qu’à leur fournisseur, la société ‘T et M’, dont le nom commercial est « Moment » (la société Moment) de permettre depuis avril 2022 aux passagers des trains

DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), la société GAN ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires, en garantie (RG n°19/08642).

le 30 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [Adresse 8] [Localité 15] Madame [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN

TRANS ALP SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 504 782 459, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD

[U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xavier VAN

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSG Minute : 24/00271 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN

COFIDIS C/ [G] [W], [X] [C] [Z] épouse [W] Expédition délivrée le 07/04/2025 SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SCP VANMARIS JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

La SASU ACTA IMMOBILIER fait ensuite valoir qu’elle a toujours entretenu les sols, que les marques et traces révélées par les constats qui ont été dressés, lesquelles concernent moins de 5% des surfaces

septembre 2020, dans le cadre d’une vente aux enchères organisée par la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont acquis une paire de tables de salon d’époque transition

Un dégât des eaux est survenu sur le réseau d'évacuation des eaux usées et eaux vannes de l'immeuble dans la nuit du 27 février 2023. Les deux appartements de la société GT LOCATIM ont été inondés.

Il précise ainsi que dès lors qu'il avait été constaté la répétition d'une vanne défaillante, la totalité des vannes aurait du être supprimée par le mainteneur.

REFERENCES : N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTB Minute : 25/00076 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [V] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION

unlimited company de communiquer sous quelque forme que ce soit et sur support durable dans la limite de ses obligations légales et réglementaires le détail de l’ensemble des transactions réalisées à travers

noires Mur Bon Etat d'usage   chocs nombreux, gros trou mal rebouché, traces noires fenêtre bon etat d'usage   trace de colle fenêtre 2 bon etat d'usage     escaliers bon Bon   une marche cassée et autres