Maître [M] [A] de la SELARL ATHENA en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EXPERT SOLUTION ENERGIE et la société MCOR n’ont pas constitué avocat.

judiciaire confiée à Monsieur [I] [P] par ordonnance du 10 juillet 2025 afin que l’expert puisse faire le compte entre les deux sociétés

Il s'agit d'un homme de 49 ans à la date de la constatation médiale exerçant la profession de responsable de site (entreprise tri déchets). L'avis du médecin du travail a été consulté.

, l'expert a reproché à la société CHRETIEN d'avoir manqué à ses obligations sur certains points ; JUGER qu'au cours des opérations d'expertise, la société CHRETIEN a réparé de nombreux griefs; JUGER

[F] expert judiciaire à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 529,96 euros au titre des frais de syndic afférents au suivi des opérations d'expertise sur le fondement de l'article 1792 du

Le quantum doloris ayant été quantifié à 4/7 par l'expert, il sera alloué la somme de 20.000 euros au demandeur au vu des douleurs relevées dans le rapport d'expertise a et de la prise en charge médicamenteuses

Par ordonnance du 5 juillet 2013, le juge des référés a ordonné une expertise et a désigné Monsieur [B] en qualité d’expert.

EXPOSE DU LITIGE M [S] [R] a été engagé par l'[9] ([9])en qualité d'éducateur spécialisé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 janvier 2012.

; - Dire que Mme [J] [R] devra rapporter à la succession les biens et sommes déjà perçues de ses parents à titre d’avance sur succession ; - Autoriser le notaire commis à consulter en tant que de besoin

Selon lui, l’assemblée générale nommant [J] [M] comme gérante successive à compter du décès du gérant statutaire est une “nomination sur lit de mort” d’une dirigeante de paille, qui n’exerce aucune activité

Toutefois, lors de la réunion d’expertise du 28 mai 2019, l’expert a constaté une dégradation des joints le long d’une dizaine de carreaux seulement, et aucun phénomène de « pianotage ».

Par jugement du 1er juillet 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné une expertise judiciaire.

En effet, l’expert relève les constatations suivantes : “- Manque les harnais et les ceintures arrière, - Expertise valeur agréée non effectuée, ni passage au banc de puissance, - Radiateur d’huile absent

[F] [R] d’avoir édifié illicitement une mezzanine au-dessus de ses lots, dans les combles de l’immeuble, constitue un trouble manifestement illicite ;Juger que M.

Le débiteur sollicite un délibéré lointain indiquant que Monsieur [I] [S] va être en mesure de régler le créancier suite à une succession. L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

DESIGNER TEL NOTAIRE pour procéder aux opérations d’inventaire et d’estimation des biens meubles indivis et de l’immeuble, ainsi que procéder aux opérations de liquidation-partage de l’indivision, - CONSTATER

Le véhicule a été retrouvé incendié et a fait l’objet d’une expertise par le cabinet BCA Expertises, qui évalue le véhicule avant le sinistre à la somme de 14400 euros.

En défense, la SA SEMIGA comparait représentée par son avocat et accepte le désistement des consorts [X] de leur demande d’expertise.

En l’occurrence, Madame [G] a successivement dû abandonner les professions d’ambulancier, d’agent d’entretien et de formatrice poids-lourds.

et la mettre solidairement à la charge de la chambre de commerce et d’industrie Hauts-de-France, - fixer la date limite du dépôt du rapport d’expertise, - dire que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste