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Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, la contestation d’un tel accord collectif peut prendre d’autres formes qu’une demande d’annulation des élections subséquentes.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 13 septembre 2024 a été plusieurs fois renvoyée à la demande des demandeurs puis de M. [B] [O] et a été retenue à l'audience du 14 mai 2025.