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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

672286263f64f31269862de6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 7] - [Adresse 4] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE D’EXPLOITATION CABINET LAUGIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], pris en la personne de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69694174cdc6046d4770a113

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société PROGESTRA, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a1a00b5cdc6046d476b7fc5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, il convient de condamner le syndicat des copropriétaires LES SENIORIALES DE [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE DOUSSON IMMOBILIER à payer à Monsieur et Madame

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bccdc6046d473c9392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 15 rue de Lorraine 54000 NANCY, représentée par son syndic la SAS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1ccd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndic en exercice est la Sarl Consortium Immobilier Europeen (CIME).

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe84335456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] rep par Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE:

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

coopératif régi par les articles 14 et 17-1 de la loi de 1965 ainsi que par les articles 40 à 42-2 du décret du 17 mars 1967 représenté par son Syndic coopératif en exercice la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16f2980a82f59d990ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50caa10164e0c4cc35c0d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d’huissier du 22 février 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ORALIA CABINET [U] ET COMPAGNIE, a assigné la SCI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201387f05edb385fb2ab86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée du 18 août 2023, Madame [T] [B] a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd1ccdc6046d4790e00e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a5c9ea95b316fe1db5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISLET PERE ET FILS ET F.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb9cdc6046d4760222e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Faute d'obtenir la communication de l’ancien syndic l'intégralité des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par le cabinet LOUIS PORCHERET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné devant le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice demande que les défenderesses soient condamnées à payer une somme de 4.000 € à la SAS EVEL IMMOBILIER (anciennement QUADRAL

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