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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
672286263f64f31269862de6
14 octobre 2024
[Adresse 7] - [Adresse 4] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE D’EXPLOITATION CABINET LAUGIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], pris en la personne de
Charges de copropriété
69694174cdc6046d4770a113
8 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société PROGESTRA, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Troisième Chambre Civile
6a1a00b5cdc6046d476b7fc5
22 mai 2026
Par conséquent, il convient de condamner le syndicat des copropriétaires LES SENIORIALES DE [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE DOUSSON IMMOBILIER à payer à Monsieur et Madame
Ch. 9 REFERES
6a0cd1bccdc6046d473c9392
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 15 rue de Lorraine 54000 NANCY, représentée par son syndic la SAS
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
Le syndic en exercice est la Sarl Consortium Immobilier Europeen (CIME).
PPROX_FOND
68964cc40279fffe84335456
7 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] rep par Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE:
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
coopératif régi par les articles 14 et 17-1 de la loi de 1965 ainsi que par les articles 40 à 42-2 du décret du 17 mars 1967 représenté par son Syndic coopératif en exercice la Société par Actions Simplifiée
PCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
66b50caa10164e0c4cc35c0d
18 juillet 2024
Par acte d’huissier du 22 février 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ORALIA CABINET [U] ET COMPAGNIE, a assigné la SCI
66201387f05edb385fb2ab86
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
Par lettre recommandée du 18 août 2023, Madame [T] [B] a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
67eed2b7b848dd6814c5e65d
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Référés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd1ccdc6046d4790e00e
8 avril 2026
Elle permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice
661041a5c9ea95b316fe1db5
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISLET PERE ET FILS ET F.
Contentieux général Proxi
69dffcb9cdc6046d4760222e
10 avril 2026
N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la
Chambre 1/Section 5
668d7a1c53e3bdd0778473e2
9 juillet 2024
Faute d'obtenir la communication de l’ancien syndic l'intégralité des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par le cabinet LOUIS PORCHERET
660ef072fbb79e8fd3d3302f
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 6], a assigné devant le
POLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice demande que les défenderesses soient condamnées à payer une somme de 4.000 € à la SAS EVEL IMMOBILIER (anciennement QUADRAL
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