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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Sur la notion de temps complet, la circonstance qu’un praticien hospitalier exerce une activité libérale n’est pas incompatible avec un exercice à temps plein à l’hôpital.
68a4bc574a24c6addadacb2d
3 juillet 2025
ces antécédents médicaux qui sont à l’origine de ses arrêts de travail et de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail et considère qu’il existe au moins deux avis médicaux rendus par des praticiens
Référés civils
67ed7ec8da9e15c5131fadb4
1 avril 2025
rééducation de l'aggravation, en précisant le cas échéant les durées exactes d’hospitalisation et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés, les noms des praticiens
67f82a85cf40727a00444ba6
10 avril 2025
Elle ajoute que ce praticien s’interroge sur l’état antérieur du blessé avant l’accident du travail puisqu’il ressort les termes du rapport il avait subi une intervention chirurgicale précédemment.
11ème civ. S2
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1 juillet 2025
occupait depuis 2006 avant la procédure de relogement, et ne justifie pas du préjudice allégué si ce n’est par des photos non exploitables et des certificats médicaux établis en 15 jours par trois praticiens
Référés Cabinet 3
68657c2772b7e1b6bf1d98c6
2 juillet 2025
secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
constatera que sa mission est devenue sans objet ; qu'en cas de conciliation partielle, il poursuivra ses opérations en les limitant aux autres questions exclues de l'accord - qu’il pourra faire appel à un praticien
67f0260502fc178212f7f02b
4 avril 2025
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
Les lésions décrites par le praticien « syndrome anxieux aigu avec insomnie, crise d'angoisse » apparaissent compatibles avec les faits rapportés.
679aa2cee9a46d1f5a769521
9 janvier 2025
Il souligne que les outils de calcul mis initialement à la disposition des praticiens puis le versement effectif des aides ont induit les ces derniers en erreur sur le montant exact des aides auxquelles
9ème chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a5c
2 octobre 2024
A cet égard, le tribunal relève d’une part, que la facture en date du 23 décembre 2022 délivrée par le même praticien mentionne un règlement par carte bancaire qui démontre les époux [R] disposaient à
19ème chambre civile
65b01281b98137c17478d34d
23 janvier 2024
Les praticiens ne se sont pas accordés sur l'intégralité des conclusions.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
C'est donc la réalité du contexte d'exercice qui détermine la situation juridique du praticien.
Service des référés
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
[F] [W] a, par actes de commissaire de justice en date des 22 et 23 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, le Centre Médico Chirurgical
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6615866adb5098996d5ad0f8
9 avril 2024
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
6585e2ab638cf45b25ce6a92
22 décembre 2023
En l’espèce, aucun des éléments versés aux débats ne permettent, à ce stade, d’établir l’existence d’un manquement des praticiens exerçant au sein de la COSEM, que la mesure d’instruction ordonnée a justement
JCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
6 octobre 2025
livrer à son activité professionnelle de conseil en management, partenariat et développement en gestion personnelle ou professionnelle, psychotérapeute intuitive, hypnose, thérapies énergétiques, praticienne
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
Lors de l’examen clinique du 22 janvier 2024, la praticienne a noté les éléments suivants : concernant le pied gauche, cicatrice chirurgicale fine de 4cm à la face dorsale du 1e rayon sensible à la palpation
6a15e1a3cdc6046d47051e90
La praticienne a constaté au cours de l’examen clinique comme suit : 149kg 186cm ; pas de port de semelles orthopédiques (seraient chez le prothésiste) ; déshabillage seul sans difficulté ; marche avec
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
En effet alors que le patient présentait des douleurs et des difficultés respiratoires, ce praticien a retenu un diagnostic de constipation et prescrit un traitement symptomatique.
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