séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce il résulte de la procédure que Madame [V] [C] [Y], en provenance de [Localité 2] ([Localité 1]), est titulaire d'un passeport argentin valable

son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce il résulte de la procédure que Madame [U] [M], en provenance de [Localité 2] (RDC), est titulaire d'un passeport congolais (RDC) valable

Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

REITAN, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé

le 1er février 2024, la SA ONEY BANK a consenti à Madame [K] [N] un crédit renouvelable n°2020244258010188 d'un montant maximal de 1.700 euros, remboursable en mensualités d'un montant et à un taux variable

mutuelle à cotisation variable, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE n° 779 307 271, dont le siège social se situe [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice Intervenant

des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion • EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Sandy

Par courrier en date du 23 septembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de la maladie " Sciatique par hernie discale L5

De plus, l’article 11.1.4 (« Validité des engagements ») du contrat stipule que : « Les Documents de Financement auxquels l’Emprunteur est partie constituent des engagements légalement valables, qui le

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

consentement ;Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

A la date de la requête adressée par monsieur [Z] [K], l’arrêté préfectoral fixant concrètement le prix des loyers au m2 aux dates encadrant la prise d’effet du bail était annulé par effet du jugement

[B] ARCHITECTES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Maître [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur de la SARL ORESTIS

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE ASL LES JARDINS DE [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

pièces relatives à l’admission en hospitalisation complète du patient, Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 1er avril 2025 à compter de 9h01, prise

relatives à l’admission en hospitalisation complète de la patiente ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 1er juillet 2025 à compter de 8h57 prise