Les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir au principal. Les demandeurs échouant dans leurs prétentions, supporteront in solidum la charge des dépens.

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Pour s'opposer aux arguments développés par Monsieur [A], ils indiquent que celui-ci demeure responsable au premier chef de l'inexécution contractuelle, en raison de sa déclaration selon laquelle il est

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que la société Amardeilh les a mal exécutés’, qu’il ne recherche pas la responsabilité contractuelle de la société Aviva, mais sollicite l’application du contrat.

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Aux termes de ce second protocole, la société PBF s’est engagée à verser à M.

Elle estime que la SAS Saca Automobile est susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle au titre des réparations qu'elle a préconisé et qui ont été visiblement dépourvues d'effet.

Dans ce contexte, s’agissant de ces dernières demandes, dès lors que la SARL [Adresse 8] entend engager la responsabilité de la société Foncia ABFC, sur un fondement délictuel ou contractuel, il lui appartient

situé à Paris auquel sont rattachés de nombreux salariés sous la responsabilité d'un directeur ayant pouvoir d'engager juridiquement la société (1re Civ., 22 février 2017, pourvoi n° 16-12.408, Bull.

sur le fondement de la responsabilité contractuelle (article 1231 du Code civil), à titre subsidiaire sur le fondement de l’enrichissement injustifié (article 1303 du Code civil) et à titre infiniment

, SUR L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE DE LA SOCIETE PROPOSE A titre principal, - JUGER que Madame [V] [M] échoue à caractériser l’existence d’une faute imputable à la société PROPOSE susceptible

Subsidiairement elle recherche la responsabilité contractuelle de l’équipe de maîtrise d’oeuvre.

Il en est de même du second moyen, dans la mesure où aucun contrat écrit n’a été conclu entre les parties.

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Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui

Sur la prescription : L'action en responsabilité de Mme [L] et M.

Plén., 13 mars 2009 : pourvoi n°08-16033 ; 2e Civ., 24 septembre 2020 : pourvoi n°19-15648).

CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] au paiement des sommes dues à la date de déchéance du terme hors capital et intérêts au taux contractuels soit l’indemnité contractuelle de 24.322,27 €