TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité

[B] & ASSOCIES, intervenant volontaire en qualité d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires L’ARC EN CIEL 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 1 représentée par Me Eric VEZZANI,

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54838 N° : 8MF/LB Assignations des : 1er & 3 juillet 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud.

Par acte de commissaire de justice du 06 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Morée sise [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5] (93), représenté par son administrateur provisoire

ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

Les charges de copropriété n’étant plus réglées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représentée par l’administrateur provisoire lui a adressé le 23 avril 2025 une mise en demeure de régler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51731 N° : 3CV/LB Assignations des : 21, 22 et 23 février 2024 [1] [1] 5 copies exécutoires délivrées le : +2 copies ADM.JUD. +1 copie MÉD.

La condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2023 sur la somme de 87 148,50 euros et à compter du 16 avril 2024 sur le surplus.

N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire

1971 à [Localité 1] (40), demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [H], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [V], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02434 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1,

Ses héritiers légaux sont : - Madame [I] [L], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], retraitée - Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], retraité - Madame [F] [L], née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

YAM dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

A titre subsidiaire : - condamner l'URSSAF Rhône-Alpes à rembourser la somme de 1 373,31 euros, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de paiement.

Sur la désignation d’un administrateur ad hoc En vertu des dispositions de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral

La demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires sera donc accueillie à hauteur de 1 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement.

“SAINT MICHEL”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge