Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fcf
25 avril 2024
25 avril 2024
adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique devant Christine
Source officielleChambre référés
68dec6136af9fd1f809501e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd26f491b6d2638ed0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
352J-W-B7I-C4GYR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f1238de0398b5179b1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleREFERES Président
6983b023cdc6046d47ee7b8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXX7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente
Source officielleJEX
686c372ddd7001754d624054
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [O] [G] + 2 exp [P] [L], 2 exp [K] [L] + 1 exp Maître Lauriane CIAIS + 1 exp Maître Alexandra MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
adjoint, Augustin BOUJEKA, Vice-président, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, assistés de Robin LECORNU, Greffier lors de l’audience, et de Camille CHAUMONT, Greffière lors de la mise en état.
Source officielleJLD
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WZ Minute n°25/401 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Alexandra
Source officielleJLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df325998
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexandra
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOROT, Vice-président, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la
Source officiellePCP JCP fond
660c4d581ff97dabd6b86511
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleJLD
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
21 mai 2026
MOROT, vice-présidente, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par
Source officielleJLD
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
21 mai 2026
MOROT, vice-présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b209f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle4 Ch. AF cab A
6983aaf7cdc6046d47ee21bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [O] [K] épouse [G] [X] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric LALLIARD - 505 Me Mathieu PETITBON - 3420 Me Alexandra
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd23ea43407b9104bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269cd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAVILLON AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini -
Source officiellePage 7 sur 116