[O] [I] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 3] Mme [V] [P] née le 21 Mars 1976 à [Localité 8] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre CIAUDO

Portalis DB2E-W-B7J-N3Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08594 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3Z4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

25/00347 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4X2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

[N] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Etienne KALCK - Me Alexandre DE VREGILLE - Me Arnaud CLARET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Ces éléments, corroborés par la suite par les certificats ultérieurs et notamment ceux ayant justifié la mesure d'isolement, sont de nature à caractériser le péril imminent au moment de l'admission.

° Minute : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0939 et Maître Alexandra VEILLARD de la

des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 Président : Monsieur Alexandre

: 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre

[V] [I] (Me Stéphane AUBERT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00069 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

L’expert ajoute que deux infiltrations ont eu lieu postérieurement à la date de guérison fixée et suite à une évolution rapide de la pathologie de Madame [P].

25/00341 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PP3T PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

Adresse 4]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, SAS, elle même représentée par son Président en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Michel-alexandre