paires et la seconde moitié les années impaires, les vacances d'été étant partagées par quinzaines (premier et troisième quarts les années paires, deuxième et quatrième quarts les années impaires) ;

Il est l'auteur de manuels pour lesquels il a perçu des revenus de droits d'auteur, soit 14 373 euros au titre de l'année 2017.

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne

MAAF ASSURANCES assureur de la société BATI BAT, Le CABINET [S] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSES

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

DIDAY, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAU lors de l’audience

En tout état de cause, elle demande à être déchargée du paiement des frais et majorations de retard.

Celui-ci a effectué le 24 mai 2024 une déclaration d’accident du travail selon laquelle il a, le 10 avril 2024, « essayé d’expliquer à son Directeur Général pourquoi nous ne pouvions pas décharger les

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier

URSSAF [8] à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que le remboursement d’une somme de 2704 euros de cotisations relatives à la régularisation de l’année

DESCAMPS, Greffier.

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Anne

[Localité 15], il s'est blessé au dos ; en effet lors du déchargement d'un renfort de 25kg, il a ressenti un claquement au niveau du bas du dos.

Il est constant que les seules conditions de l’anatocisme sont que la demande en ait été judiciairement formée et qu’il s’agisse d’intérêts dus pour une année entière.  

civiles plus éventuellement l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.

La société Bedshape avait déposé les déclarations au titre des années 2013 à 2015.