Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

organismes sociaux ayant servi des prestations à la suite de l’accident de [N] [I], ORDONNONS une expertise de [N] [I] et commet pour y procéder : Le Docteur [K] [R] - expert près la Cour d’appel de RIOM

Ces conditions doivent être rappelées chaque année à l'assuré.

ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Le Docteur [N] [C] - expert près la Cour d’appel de RIOM

commissaire de justice en date du 20 août 2024 l'association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE a fait assigner Madame [K] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Riom

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

L'évolution de sa pathologie étant appréciée, avec un recul suffisant, sur plusieurs années.

au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 02 Mars 2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU

, en demande la mainlevée par requête en date du 30/09/2025 ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [E] en date du 07/10/2025 qu’il a constaté : “Patiente suivie depuis de longues années

BANGA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Par

24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne

avocat plaidant DÉFENDEUR : Maître [M] [L] notaire associé membre de la SCP “[P] [D], [M] [L] et [R] [Y]”, demeurant professionnellement 4 rue de Bourgogne - 57190 FLORANGE, représenté par Me Anne-sophie

DEMANDEUR : L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 2] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 377, substituée par Me Elodie RIDOUX

pour harcèlement moral reprenant en particulier ses déclarations relatives aux faits survenus le 26.07.2021 ainsi qu’à des difficultés relationnelles survenues dans l’entreprise depuis une dizaine d’années

SUBODY RCS [Localité 4] 499 375 012, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA

Il n’est en effet pas contesté qu’une première intervention avait été réalisée dans le courant de l’année 2021 et qu’en décembre 2021, Mme [X] [E] avait constaté, à nouveau, d’importantes infiltrations

subi par l’association au titre de l’usurpation de ses droits et des actes de dénigrement dont elle a été victime ; – ordonner la publication du texte suivant dans les 5 journaux suivants : l’Agglo Rieuse