835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [Adresse 1] aux entiers dépens.”

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, outre les dépens.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 et 1378 du code de procédure civile, s’il est justifié par tous moyens des

les articles 1240 et suivants du code civil,Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile,Vu les articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile,Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des

demandes de la société EOS France présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l’article 696 du code de procédure civile, applicable en vertu du paragraphe II de l’article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, la partie perdante est condamnée aux dépens, à

R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

La demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée en l’état Les dépens resteront à la charge de la SARL ENTREPRISE [H], la SA MMA IARD et la société MMA IARD

procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

[U] [N] d’avoir à payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il

4 et 5 du code de procédure civile. 1.

du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L145-41 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 1728 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 15 décembre 2023 et le

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.