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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6631312219f939ca6242b63f
30 avril 2024
soins ; de l’avis motivé du 26 avril 2024 mentionnant la persistance d’un syndrome dépressif avec aboulie, anhédonie, idées d’incurabilité, persistance d’idéation suicidaire ; mais également des débats bein
2ème chambre 2ème section
69cec864cdc6046d47e70b1d
2 avril 2026
[V] en a bénéficié pour avoir été hébergé pendant de nombreuses années sur la propriété de leurs parents.
PS ctx protection soc 2
67f418bd4e0040aa3735d37f
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [Y], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Monsier LEVY, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT
1ère Chambre Cab2
65b2b489fd6229a4e58a4028
25 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
65b2b498fd6229a4e58a4624
DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
65b94b925a029d9e20db3a8a
1ère Chambre Cab1
65b2b44cfd6229a4e58a3ed5
DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
PCP JTJ proxi fond
67880a56c21c0e53e79079a2
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
GRANDE CHAUSSEE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE S.C.I. 46 GRANDE CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au
Loyers commerciaux
69654bf2cdc6046d470ff827
9 janvier 2026
des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER
Chambre 2/section 6
65b2afa1fd6229a4e5873c82
23 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Chambre 01
67816f506d34da2cbdcd9265
10 janvier 2025
[D] [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [B] [P] épouse [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au
1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
au barreau de Reims Madame [D] [C] épouse [H] [Adresse 2]” [Localité 3] Représenté par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Maître Jérôme BERNS
Chambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN
1ère Chambre Cab3
686c1352dd7001754d61c672
7 juillet 2025
[U] [O] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON
662bf13ee266e89ef1189c84
26 avril 2024
Elle ajoute qu'eu égard à l'importance du centre commercial dans lequel il se trouve, le local bénéficie d'un environnement commercial exceptionnel.
Référés
69d03a64cdc6046d4708d7b3
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [W] [O] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sonia BERNIER
JCP FOND
69d57e61cdc6046d4773737a
7 avril 2026
formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63d1ebad4fe786abd68
14 octobre 2024
[X] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001930 du 13/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me François
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République Vu le rapport fait à l
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