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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff30
4 avril 2025
4 avril 2025
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
679297e8304ff28fe37e34a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0744 DÉFENDERESSE Madame [U] [R] [M], demeurant [Adresse 3] comparante
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette natte ne recouvre que les surfaces courantes horizontales. - Nous constatons des défauts d'étanchéité entre les plinthes et le carrelage au sol des balcons. - Nous constatons également des défauts
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
1 avril 2025
EUROPÉENNE DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), la S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, la S.A.S.
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
phréatiques (coefficient de nappe, KE, tenant compte de la présence d’eau souterraine et qui varie en fonction de la profondeur de l’ouvrage par rapport à celle de la nappe, dont les valeurs peuvent être
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [P] [E] [Z] née le 24 Mai 1996 à VOUVOUNI BAMBAO assistée de Me DJAMAL ABDOU NASSUR
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f65e7
5 février 2024
5 février 2024
Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que l’action litigieuse se prescrit par 5 ans et les acquéreurs avaient connaissance de l’existence de nappes d’hydrocarbure sur le site vendu depuis le 22
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e05
18 avril 2024
18 avril 2024
CITYA SAINT-DENIS [Adresse 8] [Localité 10]/REUNION Mme [X] [I] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocats
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38b0
1 février 2024
1 février 2024
BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Comores), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rachid NASR
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210136a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7G-CWPOO N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [T] [U] LA MAISON VERTE [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nasr
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4410bc47488bc879f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me NAVE Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer modéré [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4081
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [Y] [B] alias [V] [D] né le 09 Avril 2004 à [Localité 2] assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559faa7e95fd3fcf7fe6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
requêtes N° RG 24/02572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJA N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [G] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nasr
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
3 avril 2024
Le masselotage qui est décrit dans le rapport susvisé comme le fait de « coller des nappes isolantes réfractaires (la masselotte) à l’intérieur des lingotières ou de rehausse » et qui induit notamment
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [T] [C] née le 31 Mars 2001 à [Localité 3] assistée de Me DJAMAL ABDOU NASSUR
Source officielleREFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
26 mai 2026
METROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente en exercice y domiciliée es qualité audit siège, représentée à l’audience par Maître Nassos
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P], Mme [F] et la MACIF à lui payer à titre de provision la somme de 14 894 € TTC pour la mise en œuvre d'une nappe drainante avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction entre le dernier
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
1 avril 2025
valeur ajoutée douanière d’ENERFOS, soit un rapport supérieur à 6 permettant de qualifier l’entité juridique comme une entreprise hyper électro-intensive et que son activité correspond bien au code NACE
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b19
1 avril 2025
1 avril 2025
valeur ajoutée douanière d’ENERFOS, soit un rapport supérieur à 6 permettant de qualifier l’entité juridique comme une entreprise hyper électro-intensive et que son activité correspond bien au code NACE
Source officiellePage 7 sur 17