7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 8] (61) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT

Le certificat médical établi la veille par le Docteur [R] relève une importante tension psychique chez le patient, outre une désorganisation de la pensée avec des barrages, un discours diffluent et des

10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément PIN-BARRAZ

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

représentée par Mme [X] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Le certificat médical d'admission relève que la patiente présente un discours désorganisé, avec relachement des associations, quelques barrages et de nombreux rires immotivés.

34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Maître Patrick BARRET

GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] [S] (prénom d’usage [D]) demeurant ETAGE RDC - 52 RUE BARRAU

Un dépistage systématique de ce syndrome avant chirurgie bariatrique n'était pas une recommandation de l'HAS en 2013 car il reste rare même dans le sous-groupe des patients se présentant pour une chirurgie

2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Octobre 2025 à la SCP Dominique JEAY et à Me Vincent BARAY

W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

DOSSIER N° RG 23/10435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRU6 Minute n° 24/ 284 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Glavany SANGUINEDE DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Maître Claire LE BARAZER