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805 résultats pour « Basseler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans sa séance du 27 mars 2025, a attribué à l’enfant un accompagnement humain individualisé et a fait droit à la demande d’allocation de base

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BASSELERIE & ASSOCIES

SIREN 838883429Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

22/07/2026

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Dépôts des comptes

BASSELERIE & ASSOCIES

SIREN 838883429Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

27/05/2025

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Dépôts des comptes

BASSELERIE & ASSOCIES

SIREN 838883429Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2024

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Dépôts des comptes

BASSELERIE & ASSOCIES

SIREN 838883429Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

21/07/2023

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Dépôts des comptes

BASSELERIE & ASSOCIES

SIREN 838883429Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/10/2022

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et valant conclusions, sollicitant, sur le fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, la condamnation du défendeur à exécuter sous astreinte les travaux de renforcement du linteau sur la base

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109afbcdc6046d479a808b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeure à Mme [Z] [V] [C] de payer la somme de 3 823,91 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur la période du 14 mars 2023 au 1er octobre 2023 au motif que les montants de base

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lorsqu'un complément de loyer est appliqué, le loyer s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maud BASSET

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f56465bbf04ef7857b9d56

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669e0bcdc6046d472dbfed

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé que le vol AH 1173 au départ de EuroAirport Basel [Localité 5] [Localité 4] vers [E] [J] Airport Airport le 6 novembre 2024 à 14h40 est arrivé

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

date ce nouveau sinistre au 7 juin 2024, estimant que celui-ci est « la résultante de la réalisation des travaux de réparation des dommages de mouille sur des supports humides non asséchés. » Sur la base

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conséquence, Condamner au titre du marché, la société BANA au paiement de la somme de 54.736 € au titre du paiement du solde du marché;Dire que ces sommes seront productives d'intérêts calculés sur la base

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ayant exercé en qualité de mécanicien industriel par la société Usine service de 1974 à 1994, a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant des “plaques pleurales calcifiées postéro-basales

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947275a029d9e20d7d6a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 7 juillet 2023, auquel il convient de se reporter pour

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

° Concernant le prêt n° 5378919 : Ordonner la suspension du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Juger que la reprise du règlement des échéances se fera sur la base

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] n’avait pas de chiffre d’affaires l’AAH devait être calculée sur la base de ses ressources trimestrielles et non sur la base de calcul N-2 au regard de sa situation professionnelle et sorte que la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160803cdc6046d4707f0e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Docteur [J] [M] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant formulaire portant date du 07 juillet 2015, un accident du travail survenu le 06 juillet 2015 à Monsieur [G] [L] a été déclaré sur la base

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la limitation de la prise en charge des frais de transport sur la base

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428430bb2f8a66ca6043e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7H-C2XSU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laura BASSALER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

corps du dispositif de sa requête,Mettre les frais d’expertise à la charge de la CPAM,Dire que les parties seront reconvoquées après dépôt du rapport d’expertise,Sur le fond,Fixer le taux d’IPP sur la base

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties se sont opposées sur la poursuite du chantier, Monsieur [R] indiquant aux maîtres de l’ouvrage que la toiture devait être complètement refaite, les consorts [D] s’y opposant sur la base d’un

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b5dcdc6046d47219988

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mesures imposées par la commission ont été élaborées le 8 octobre 2024, tendant au rééchelonnement des créances sur la durée maximale de quatre-vingt-quatre mois sans intérêts, sur la base d'une capacité

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b65cdc6046d47219a14

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mesures imposées par la commission ont été élaborées le 8 octobre 2024, tendant au rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée maximale de soixante-seize mois sans intérêts, sur la base

Source officielle