Que c'est à la SCI CAROL qu'incombe la charge de la preuve pour démontrer qu'il ne s'agissait pas d'un dépôt de garantie mais d'un pas de porte.

La société SUSHI LES ANGLES sera donc déboutée de ce chef de demande.

le fondement des clauses qui seront jugées abusives ; * débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et prétentions ; * condamner

Mme [Q] sera donc déboutée de toutes ses demandes de ce chef.

LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE

DÉBOUTE Madame [T] [S] de l’ensemble de ses demandes, DIT n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE Madame [T] [S] aux dépens.

DU [Adresse 3] A [Localité 4] en ses demandes, fins et conclusions

demande d'annulation des résolutions n°40 à 43 prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 juin 2023 ; En tout état de cause : Débouter M. et Mme [Z] de leur demande de condamnation du

rendant crédibles ses suppositions et démontrer que le litige potentiel n'est pas manifestement voué à l'échec, la mesure devant être de nature à améliorer la situation probatoire du demandeur.

Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement à ce titre. Sur les autres demandes La S.A.

Débouter Monsieur [Y] [X] de sa demande de frais irrépétibles. Dans ses conclusions du 6 décembre 2023, Monsieur [Y] [X] demande de : CONSTATER que la STE CPS pour laquelle M.

DU : 23 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVIZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par conséquent, succombant dans l'administration de la preuve qui leur incombe, M. et Mme [K] seront nécessairement déboutés de leur demande.

en sa demande de paiement de la somme de 13.431,47 euros, au titre des charges de gardienne de 2013 à 2023 ; DEBOUTER la SCI PRIME IMMOBILIER de sa demande de paiement de la somme de 13.431,47 euros

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

et bien fondée la société [P] SAS en ses demandes fins et conclusions.

Madame [W] en qualité de représentante de section syndicale par l’UDFO 93 est parfaitement valable et régulière, de débouter l’association MEDECINS DU MONDE de ses demandes et de la condamner à leur verser

Il sera donc débouté de sa demande formulée de ces chefs, représentant la somme de 217,84 euros.

En conséquence, Monsieur [G] sera débouté de l'ensemble de ses demandes. II. Sur les autres demandes Succombant, Monsieur [G] sera condamné aux dépens.

de ses demandes, - Débouter en conséquence Monsieur [B] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Ordonner en conséquence qu’il soit procédé par le Service de Publicité Foncière de [Localité