de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions

ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DESUZINGE Salomé le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

ordonnance remise en main propre à Maître CALDESAIGUES Caroline, avocat de permanence le 22 Mai 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine BERNARD

de la SCP BERNARDI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSES S.A.S.

hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

l’ordonnance remise en main propre à Maître BRIDAY Alexia, avocat de permanence le 01 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

DB2H-W-B7K-4F6Y - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 19 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

DB2H-W-B7K-4GES - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [X] le 19 Mai 2026 L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

SELAS [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Paul CESSO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Patricia MISSIAEN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI