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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d7ee84cdc6046d47ae4ec7
7 avril 2026
7 avril 2026
IVYNEST (SCI BEST) CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670d6106d1ffbed0eed8e5ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard BESSIS
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10854a01215df779659
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS
Source officielleAdjudications
68e950133ea43407b91054d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.
Source officielleRéférés
69655d80cdc6046d4711200b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les sociétés BEST ALU, LEROUX, DULIPECC, ISTRA, CHAPES COUTINHO, SMABTP, QBE EUROPE SA/NV et MMA IARD Assurances Mutuelles, bien que régulièrement assignées à personne morale, n’ont pas comparu.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAVALEMENT Représentée par Maître [U] [R] en qualité de liquidateur judiciaire (SELARL MJC2A), dont le siège social est situé [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN
Source officielle1ère Chambre A
699f5c73cdc6046d47bb374d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbc2
2 avril 2024
2 avril 2024
21/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QD Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Maître Nicolas BES
Source officielleRéférés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[P] [N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification
Source officielle1ère Chambre A
699f5b76cdc6046d47bb26d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LBY INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPG DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f274e929a9d8fb2938
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [U] [B] né le 30 Août 1992 à [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.
Source officielle1ère Chambre A
6709783f06866c0645d40a2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7] répond que : - les copropriétaires ont décidé à une large majorité d’effectuer des travaux dans les caves, selon le devis BES
Source officiellePage 7 sur 72