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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6360cdc6046d477ce85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6dcdc6046d479bbb1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER de la SARL SCOT LAWYERS, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfddacdc6046d47598a8e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réglé auprès de la société EASYJET EUROPE les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4317 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Brest (BES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627bccdc6046d473b84a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [W] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant au droit de la société DOMINIUM ayant fusionné avec la SARL VALORIS,, représentée par Maître Blandine DURAND de la SCP BEZ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697bff61cdc6046d472f29f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte en date du 05/08/2025, La SARL PFF FACADE a fait assigner Le syndicat des copropriétaires de la résidence BEL AIR située 1-2 impasse Bel Air 57970 ILLANGE pris en la personne de son syndic la

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2af4ce97b8c182997b21e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [O] [V] née [B] née le 29 Novembre 1962 à [Localité 8] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BEZ

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69693b00cdc6046d47703819

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCI TAL BEK, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET

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TJ

Chambre 9

679aa1a4e9a46d1f5a76918f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La production annuelle de 140.000 à 150.000 litres est livrée aux FROMAGERIES BEL.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de ces éléments que la société BETTER AT HOME a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE aux entiers dépens.

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef665cdc6046d47eaae47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMA SA Assureur de la société BET GINGER CEBTP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société

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TJ

Cabinet 11

69d8117fcdc6046d47b0e412

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 48 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENERGIES ET FLUIDES venant aux droits de la société BET FAGES, bureau d’études techniques, la SMABTP, son assureur, et, par ordonnance du 7 décembre 2015, la procédure a été jointe à la précédente.

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TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par

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