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1 057 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d643

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [R] [C] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 496,45 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d656

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [F] [M] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 521,34 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d’avion étant pris en charge par le père, * les 10 premiers jours des vacances scolaires de Pâques de Métropole, à charge pour la mère de prévenir le père des dates des billets d’avion deux mois

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdea6cdc6046d475deb15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une somme de 3100 euros a été réglée pour les billets d'avions et une somme de 3000 euros a été initialement fixée pour les hébergements.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163f8b9f94e984650cf04

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 498,34 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601d3cdc6046d4734b803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] 445.408.982 RCS BLOIS, dont le siège social est sis 15 rue de Billy - 41300 THEILLAY Non représentée Monsieur [F] [K] né le 21 Juillet 1968 à ORLEANS, demeurant 15, Rue de Billy - 41300 THEILLAY

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa66229b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle affirme qu’un nouveau billet pour un vol prévu deux semaines plus tard, le 19 juillet 2022, lui a été proposé ; si elle a pu embarquer comme prévu sur le vol, elle souligne que la correspondance à

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235baf40da9b7b1775c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, il a fait le choix de modifier la destination finale puisque les billets sont à destination de [Localité 6] au lieu de [Localité 8].

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e25

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Et que les dispositions de l’article 3 du Règlement CE visant les passagers en possession d’un billet émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’autres programmes commerciaux sont en l’espèce

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a5dcdc6046d47cc0e13

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c46f1062435dd169473

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 25 mai 2018, alors qu’elle devait régler le solde du prix du billet, l’agence avait indiqué que la date avait été changée et que le prix avait augmenté.

Source officielle
TJ

JLD

68dd871a548223b2c7ac6990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le billet de garde à vue a été transmis au TJ de Boulogne. Le procureur de la République a donc été avisé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0e034fdec52d9e9d49

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte des pièces versées aux débats que Mme [L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3] pour le 3 août

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vous avez une sortie de détention le 13 juillet 2024 avec un billet de sortie à 10h07. Or, la levée d’écrou et la prise en charge sont faites à 11h30.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856752aaacbea0fe680d5d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il expose les faits suivants : " J'ai acheté deux billets pour un départ le 3 juin à 13h10. Vueling a modifié le vol pour le mettre à 17h45 m'empêchant de faire mon rendez-vous qui était prévu.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a46bbf04ef7857bb1c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

requête au greffe enregistrée le 14 octobre 2022, [V] [J] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 1172,26 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a50bbf04ef7857bb302

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

octobre 2022, [D] [O], [P] [E] épouse [O] et [C] [O] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 2708,55 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle

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