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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d643
8 janvier 2024
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [R] [C] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 496,45 euros en remboursement du prix de billets
65b16401b9f94e984650d656
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [F] [M] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 521,34 euros en remboursement du prix de billets
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c36
11 octobre 2024
d’avion étant pris en charge par le père, * les 10 premiers jours des vacances scolaires de Pâques de Métropole, à charge pour la mère de prévenir le père des dates des billets d’avion deux mois
PCP JTJ proxi fond
69dfdea6cdc6046d475deb15
13 avril 2026
du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets
Surendettement-RP
6a19f826cdc6046d476ace09
22 mai 2026
Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d622d75782d5f06003db3
6 janvier 2026
Une somme de 3100 euros a été réglée pour les billets d'avions et une somme de 3000 euros a été initialement fixée pour les hébergements.
65b163f8b9f94e984650cf04
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 498,34 euros en remboursement du prix de billets
DROIT COMMUN
698601d3cdc6046d4734b803
9 octobre 2025
[W] 445.408.982 RCS BLOIS, dont le siège social est sis 15 rue de Billy - 41300 THEILLAY Non représentée Monsieur [F] [K] né le 21 Juillet 1968 à ORLEANS, demeurant 15, Rue de Billy - 41300 THEILLAY
Chambre 9 cab 09 F
6635295be4b5292aaa66229b
30 avril 2024
Elle affirme qu’un nouveau billet pour un vol prévu deux semaines plus tard, le 19 juillet 2022, lui a été proposé ; si elle a pu embarquer comme prévu sur le vol, elle souligne que la correspondance à
Juge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7551
17 juillet 2024
Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235baf40da9b7b1775c5
3 juillet 2025
En outre, il a fait le choix de modifier la destination finale puisque les billets sont à destination de [Localité 6] au lieu de [Localité 8].
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
Et que les dispositions de l’article 3 du Règlement CE visant les passagers en possession d’un billet émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’autres programmes commerciaux sont en l’espèce
Chambre 10
698b8a5dcdc6046d47cc0e13
13 janvier 2026
Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c46f1062435dd169473
7 octobre 2024
Le 25 mai 2018, alors qu’elle devait régler le solde du prix du billet, l’agence avait indiqué que la date avait été changée et que le prix avait augmenté.
JLD
68dd871a548223b2c7ac6990
1 octobre 2025
Le billet de garde à vue a été transmis au TJ de Boulogne. Le procureur de la République a donc été avisé.
6660ad0e034fdec52d9e9d49
25 avril 2024
Il résulte des pièces versées aux débats que Mme [L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3] pour le 3 août
66964196f5112d8edd05927f
15 juillet 2024
Vous avez une sortie de détention le 13 juillet 2024 avec un billet de sortie à 10h07. Or, la levée d’écrou et la prise en charge sont faites à 11h30.
67856752aaacbea0fe680d5d
6 janvier 2025
Il expose les faits suivants : " J'ai acheté deux billets pour un départ le 3 juin à 13h10. Vueling a modifié le vol pour le mettre à 17h45 m'empêchant de faire mon rendez-vous qui était prévu.
67f56a46bbf04ef7857bb1c2
7 avril 2025
requête au greffe enregistrée le 14 octobre 2022, [V] [J] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 1172,26 euros en remboursement du prix de billets
67f56a50bbf04ef7857bb302
octobre 2022, [D] [O], [P] [E] épouse [O] et [C] [O] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 2708,55 euros en remboursement du prix de billets
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