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11 324 résultats pour « Boriès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du vide sanitaire ; le cas échant, déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape béton et du carrelage, dans la négative, dire si la SARL O'PLURIEL en sa qualité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

état et l’état des lieux de sortie indique que la peinture est « détériorée (bois rongé, absence de poignée, trous en partie haute) » ; * Boiseries : l’état des lieux d’entrée mentionne un bon état et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d1cdc6046d47b2eef9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté que les pièces de bois exposées aux éléments extérieurs sont "fortement dégradées par les effets de l'humidité", que "le bois a gonflé

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la piscine, la limite de mitoyenneté [W] et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff5cdc6046d47075094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [G] [P], - Désigner Me [J] [U], notaire à Avranches, pour y procéder ainsi qu'un magistrat du siège pour surveiller le bon

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dit " LE GAULOIS ", d’une longueur de 10,60 m, de marque DUBOURDIEU, construit en1976 et disposant d’un moteur in bord NANNI 50 CV diesel ; pour un prix de 11.500 €.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bon etat d'usage Electricité compteur bon Bon Chambre mur etat d'usage etat d'usage volet bon etat d'usage placard bon Bon salle de bain mur bon etat d'usage porte

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe91ccdc6046d475ea805

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aux termes de sa contestation initiale, faisant valoir : - la mauvaise foi de Monsieur [Q] [D], qui n’a versé aucun loyer depuis le dépôt de son dossier de surendettement, et qui n’a pas donné congé du box

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .

Source officielle
TJ

JCP

68813032795daea26ff8070c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sauf pour les toilettes où il est bon au lieu de très bon) ; -que dans la cuisine, les plaques de cuisson et le four, l’électroménager ont été noté en mauvais était alors que ces équipements étaient

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IFP BOIS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] expose que : la SAS KH And Go ayant exigé un acompte de 50 % à la signature du bon de commande, il a, le 4 février 2025, effectué un virement de 9 000 € au crédit de cette dernière ; en vertu de

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’absence de bornes matérialisées sur le terrain, la limite divisoire entre les fonds n’est pas fixée et une demande de bornage judiciaire est nécessairement recevable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dresser tous actes nécessaires à l’exécution de la décision à intervenir , et notamment de division parcellaire.Procéder à leur publication auprès des services compétents.Procéder à l’implantation de bornes

Source officielle

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