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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a0cc46fcdc6046d473b865b
18 mai 2026
de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
du vide sanitaire ; le cas échant, déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape béton et du carrelage, dans la négative, dire si la SARL O'PLURIEL en sa qualité
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082d6
8 octobre 2024
SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté
Civil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
état et l’état des lieux de sortie indique que la peinture est « détériorée (bois rongé, absence de poignée, trous en partie haute) » ; * Boiseries : l’état des lieux d’entrée mentionne un bon état et
1ère Chambre
69d829d1cdc6046d47b2eef9
8 avril 2026
Sur ce, Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté que les pièces de bois exposées aux éléments extérieurs sont "fortement dégradées par les effets de l'humidité", que "le bois a gonflé
4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
la piscine, la limite de mitoyenneté [W] et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois
CIVIL + 10 000
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21 mai 2026
l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [G] [P], - Désigner Me [J] [U], notaire à Avranches, pour y procéder ainsi qu'un magistrat du siège pour surveiller le bon
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
dit " LE GAULOIS ", d’une longueur de 10,60 m, de marque DUBOURDIEU, construit en1976 et disposant d’un moteur in bord NANNI 50 CV diesel ; pour un prix de 11.500 €.
MONTREUIL JCP
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3 juillet 2025
bon etat d'usage Electricité compteur bon Bon Chambre mur etat d'usage etat d'usage volet bon etat d'usage placard bon Bon salle de bain mur bon etat d'usage porte
Contentieux <= 10.000€
69dd4a6ecdc6046d472048e9
7 avril 2026
Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe91ccdc6046d475ea805
13 avril 2026
aux termes de sa contestation initiale, faisant valoir : - la mauvaise foi de Monsieur [Q] [D], qui n’a versé aucun loyer depuis le dépôt de son dossier de surendettement, et qui n’a pas donné congé du box
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Référés Cabinet 1
6a0b6d6ecdc6046d471df490
Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .
JCP
68813032795daea26ff8070c
, sauf pour les toilettes où il est bon au lieu de très bon) ; -que dans la cuisine, les plaques de cuisson et le four, l’électroménager ont été noté en mauvais était alors que ces équipements étaient
JEX
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Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
IFP BOIS S.A.S.U.
CH1 Contentieux Général
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9 avril 2026
Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial
Référé
69deae5ecdc6046d473f1af3
[P] expose que : la SAS KH And Go ayant exigé un acompte de 50 % à la signature du bon de commande, il a, le 4 février 2025, effectué un virement de 9 000 € au crédit de cette dernière ; en vertu de
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
En l’absence de bornes matérialisées sur le terrain, la limite divisoire entre les fonds n’est pas fixée et une demande de bornage judiciaire est nécessairement recevable.
1ère Chambre Civile
6a10c67bcdc6046d479dd284
22 mai 2026
Dresser tous actes nécessaires à l’exécution de la décision à intervenir , et notamment de division parcellaire.Procéder à leur publication auprès des services compétents.Procéder à l’implantation de bornes
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