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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6866c559d33109fd079a987c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELECTION LOGEMENT CHARLES BOERI Représentant : Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd410fcdc6046d471fa2be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Le Bois

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TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux ossature bois ont été confiés à la société LESOUDIER. Les travaux ont démarré le 15 avril 2024. La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024.

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TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries extérieures bois

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

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TJ

9ème Chambre JEX

66995c0407d408f8d4c170ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

légal en exercice domicilié audit siège, représentée par Maître Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Comptable public du service des impôts des entreprises (SIE) [Localité 3] BORDE

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TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [V] Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec24965b5d9df31fb16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL BORDES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : [M] [V

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TJ

Tribunal Foncier

6914846a4322238c089c2e28

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA

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TJ

PPP Contentieux général

6619775d1b7735881a7be321

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] agissant par son Syndic, la SARL CABINET BORE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 339 576 prise en la personne de son représentant légal

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TJ

Surendettement

6750ab8997dba0171558b642

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [K] 42 AVENUE GABRIEL PERI 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Me Caroline BORIS

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9cafcdc6046d473db478

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois

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TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

actes de commissaire de justice séparés le 28 janvier 2026, le 30 janvier 2026, le 3 février 2026 et le 10 février 2026 Monsieur [Y] [U], Monsieur [E] [U], Monsieur [S] [J], la société SPIRE FRERES BOIS

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TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a souligné la présence de petites vrillettes dans le bois du plancher séparant les appartements de Monsieur [M] [P] et des époux [R] et la nécessité de reprendre non seulement l'étanchéité de la salle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

• Le constat réalisé le 7 janvier 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires montrait la présence d’une construction en bois au-dessus du mur en parpaings dont les piliers reposaient sur le mur

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE LA RESIDENCE DOMAINE PIQUECAILLOUX représenté par son syndic, la SARL CABINET BORE sise 3-4 place Charles Gruet à Bordeaux (33000) 81 boulevard Godard - Rue Emile Dreux Rue Emile Tauriac 33200 BORDEAUX

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TJ

Chambre des Référés

68e96ac93ea43407b911e2bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Boris

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.S.

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TJ

2ème Chambre

6905da7f18ad6c6cb289db25

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris

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