Comparant, concluant, plaidant par Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [V] [X] [R] [K] épouse [T] née le 08 mars 1965 à AUBUSSON D’AUVERGNE (63) 7 rue des Bouleaux

[H] [L],la Sarl les Sept Bouleaux, M. [F] [J], Mme [R] [V], M.

aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU

[V] C/ [8] [Localité 15] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Août 1969, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 4] (dernière adresse connue) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Me Salva COUR D’APPEL DE TOULOUSE Me Luciani TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SA Abeille Régie CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [Y] [M] épouse [X] [Adresse 21] [Localité 11] représentée par Maître Pierre BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Marc BOISSEAU

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Portalis DBY2-W-B7J-H2QA JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00646 SA PODELIHA - SA d’HLM C/ [B] [M], [H] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BOUILLAUD

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Elle verse aux débats des attestations mentionnant pour l'essentiel la plantation de haies, en particulier de lauriers, ainsi que de bouleaux et arbres fruitiers sur l'endroit revendiqué par l'ASL [Adresse

Charlotte MASSE, avocat plaidant au barreau de ROUEN, DEMANDEUR C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE venant aux droits de la Compagnie d’assurance SHAM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Chrystelle BOILEAU

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DEVOS COURTOIS, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ET : DÉFENDEUR

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent BOUILLAUD

LOBJOY BOUVIER BOISSEAU [Adresse 6] [Localité 58] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise

de "vérifier et se faire justifier de l'existence et de la traçabilité et de l'identité des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides installées aux places 41 et 42 du niveau cèdre/bouleau

Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU