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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
6866cff2d33109fd079af45c
3 juillet 2025
expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
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expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Y] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
Référés
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2 octobre 2025
2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON
TPROX Contentieux Général
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12 avril 2024
JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
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19 juillet 2024
JUGEMENT EN DATE DU 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
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4 avril 2025
AQUI-BTP JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
Service des référés
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10 janvier 2024
ALKEMIST AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0046 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED en son établissement secondaire en France [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Aurélie BREGOU
Cabinet 1 - 2ème chambre
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26 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) comparant et plaidant parla SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [D] [N] de nationalité Française Hôpital psychiatrique André Breton
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
[N] à ses droits d'héritier constitué, la fondation s'engageant en contrepartie à soutenir la culture celtique et la langue bretonne, via un fonds de dotation. Dans la seconde convention, M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
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1 octobre 2025
DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON
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expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
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PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [S] Minute : /2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
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expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
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9 avril 2025
[H] [Z] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles
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8 janvier 2024
LOBSTA HALLES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement
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8 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Romain BLANCHARD,de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Delphine BRETON
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1 octobre 2024
JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
TPROX Référés
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COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
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[N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
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8 avril 2025
[D] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de Proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
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