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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d7c
8 avril 2025
Puis, ils ont constaté des désordres sonores de type bruits de claquements dans la maison, grincement des plafonds et des cloisons par temps venteux.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN
JCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
Elle a expliqué qu’elle avait fait du bruit à son arrivée dans le logement mais qu’elle ne recevait plus sa famille depuis, et que les aboiements de son chien se produisaient « de temps en temps ».
PCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992be
9 juillet 2024
En défense, Monsieur [Z] était représenté par un conseil, lequel a indiqué que les travaux d'isolation étaient destinés à ne plus entendre de bruits en provenance du logement situé au-dessus du sien, que
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cde03cdc6046d473da221
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [P] [J] a confié son véhicule Opel Grandland immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [C] pour des réparations en raison d’un bruit provenant de la boîte de vitesse.
PCP JCP fond
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
Le 2 octobre 2023, la société APH ENVIRONNEMENT a constaté du bruit venant de la gaine d'extraction ou est raccordé l'extracteur hotte de la boulangerie du rez de chaussée.
6631370019f939ca6242dd34
25 avril 2024
Le bruit la nuit ressort en décembre 2022, mais également selon attestations depuis juin 2022 jusqu'en février 2023 ( M.
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
de troubles anormaux du voisinage, et produit, au soutien de ses déclarations : une attestation de témoin émanant de Mme [M] [D], datée du 16 janvier 2024, par laquelle elle dénonce « des cris, des bruits
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca6193e
1 juillet 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef54a
8 janvier 2024
Monsieur [H] considère que les travaux sur les deux sites ne sont pas terminés, que la main d’œuvre n’est pas justifiée et qu’il existe des bruits persistants sur une installation de même qu’un circulateur
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
et Madame [M] font grief aux sociétés JULHES et BRULERIE LANNI de recevoir des livraisons dès 5h15 du matin et jusqu'en fin d'après-midi, tous les jours y compris le dimanche, occasionnant ainsi un bruit
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
Il convient de relever que les témoignages versés par la demanderesse ne sont pas assez circonstanciés et donc insuffisamment probants: ainsi Madame [K] [Z] évoque des bruits sans préciser leur nature
JLD
670974b506866c0645d37e91
11 octobre 2024
décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Florence MARIA BRUN
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
Il décrit le bruit comme un “bruit d’une intensité identique à celle d’une conversations menée de vive voix face à face”.
2ème Chambre Civile JAF D
6a024713cdc6046d4768d706
2 avril 2026
Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG
6ème chambre 2ème section
678172d96d34da2cbdcda06a
10 janvier 2025
FAMILY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1452 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b45
TERTIAIRE MIXTE représentée par son Gérant, la société POSTE IMMO, SA dont le siège social est 111 Boulevard Brune 75014 PARIS 111 boulevard Brune 75014 PARIS représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cef
2 juillet 2024
Le certificat médical initial du 29 octobre 2019 fait mention d'une surdité de perception liée au bruit, ajoutant Tableau 42, avec un audiogramme fait le 14/10/2019 DAM = -45DB à droite ; DAM = -46 DB
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
Le constat du 19 novembre 2022 fait également état de " bruits répétés de coups ".
68642cea0bb2f8a66ca61966
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
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