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ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Le 26 juin 2020, Madame [G] a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu’elle était passagère d’un bus

et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 11 décembre 2017 à l’encontre de Mme [O] [C], en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL L’ARRET DE BUS

Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 12 avril 2018 à l’encontre de Mme [E] [K], en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL L’ARRET DE BUS

BUT INTERNATIONAL représentée par Mme [V] [W] et Mme [F] [G] DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSES S.A.S.U.

Suivant courriel en réponse aux mises en demeure émises par l’avocat du demandeur à l’intention de la société Kéolis (pièces demandeurs n° 9 et 10), la société en charge de la circulation du bus ayant

KEOLIS BUS [Localité 41], venant aux droits de la société KEOLIS [Localité 41], E.P.I.C. EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, COMMUNE DE [Localité 35], S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A.S.

[F], en particulier celle n° 2 « Bus ATEX » référencée IFBN12TKSBAX, déclarée comme étant en cours de dépôt, désignée comme l’ « Invention » dans le reste du protocole et dont M. 

MUTUEL pour la période allant d'août 2020 à décembre 2021 et du tableau figurant dans l'assignation récapitulant l'ensemble des prélèvements effectués par la société SFAM sous les intitulés « SFAM », « buy

sur le compte de Monsieur [L] [Y] sous les intitulés « Société française d’assurance », « ponctuel PDS assistance », « ponctuel PDS avantage – SFAM » ou avantage – SFAM », « pack informatique » ou « buy

Au contraire, une faute peut être relevée à l’encontre du chauffeur du bus qui a dépassé la trottinette en roulant trop près d’elle alors qu’il devait, en pareille circonstance, ralentir et laisser la

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Il indique avoir été déclaré « inapte » à la reprise de son poste de travail de conducteur de bus depuis le 22 avril 2024 de sorte qu’il existe donc bien une reprise évolutive/ aggravation des cervicalgies