Localité 9] I le 11/12/2023 volume 2023 V 7326 en vertu d'un acte du 04/12/2023, [Adresse 4] audit domicile élu, Créancier inscrit non comparant et non représenté, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

551, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, Représenté par Me François ARMAND, avocat postulant au barreau de TULLE, substitué par Me Céline

du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et Me Nicolas

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

demeurant [Adresse 8], Créancier inscrit (en vertu d'une hypothèque légale du Trésor, acte déposé le 4 avril 2014, 2104P01 2014V1414), non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT DEMANDERESSE : Association [6] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 13], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

[K] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Monsieur [W] [L] Les Chézeaux 36210 ANJOUIN Représentée par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas

Monsieur [P] [X], né le 02/02/1981 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 10], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

DEMANDEUR Monsieur [J] [H] 26 Chemin de la Rivière 36170 LA CHATRE L’ANGLIN Non comparant - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas

BALIMA, avocat au barreau de Dijon, (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale n° C-21231-2024-000368 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle le 16 mai 2024) ***** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas

Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Localité 7] I le 21/03/2017 volume 2017 V n°1360 en vertu d'un acte du 16/03/2017, [Adresse 4] à [Localité 7] (21), Créancier inscrit non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas