Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Elodie KIEFFER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [B] Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.N.C.

Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David SIMHON

Par ordonnance du 4 novembre 2024, la cour d’appel de [Localité 8] a prononcé la caducité de la déclaration d’opposition.

A défaut d’être en capacité de travailler la nuit, il ne pouvait plus être agent de sécurité.

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée

certifiée conforme délivrée le à -Mme [L] - Me LEBAR - MDPH de la Manche - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON

, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la SCP BADIE SIMON

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAJI et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04237 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI4J N° MINUTE

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon

BANLIEUE ET AMENDES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

représentée [7], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [9], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Le médecin conseil de la [9] a considéré qu’il était en capacité de maintenir une activité limitée au travail administratif, ce qui était irréaliste au regard de la petite taille de l’entreprise.