1]) représentée par Me Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON Madame [W] [V] [M] née le 09 Mars 2007 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], commune de [Localité 3][Adresse 3] ALGERIE

Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU MINUTE N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

[C] [H] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, Représenté par Maître Caroline

1 du code de la santé publique N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-335I MINUTE: 25/1918 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

DB2H-W-B7G-XG4Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Lucille DE RIVOYRE, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Maître Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK MINUTE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

AP AUTOMOBILE 21, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline